CEJM : le départ du salarié de l'entreprise

Fiche ressource … : Le départ du salarié de l’entreprise

Réponse aux questions – Document à rendre

Cas ROTTER

1ère partie – Annexe 1

1. - Précisez le motif précis de licenciement de M. Gonzalez.

Il s’agit d’un licenciement pour motif personnel, non disciplinaire. En effet, ce licenciement est inhérent à la personne du salarié, et n’est pas motivé par une faute.

1. - Déterminez si ce motif de licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse (annexe 1).

Quel que soit le motif du licenciement projeté, il doit avoir un caractère « réel et sérieux »:

- réel, autrement dit, il doit être :

- établi, c'est-à-dire correspondre à une réalité concrète susceptible d'être vérifiée,

- objectif, c'est-à-dire indépendant de l'opinion subjective de l'employeur,

- exact, c'est-à-dire constitutif de la véritable cause du licenciement,

- sérieux: c’est à dire présentant un degré suffisant de gravité pour rompre le contrat de travail;

On peut donc dire que dans notre cas, le motif de licenciement repose bien sur une cause réelle et sérieuse.

1.3 - Pourquoi est-il toujours nécessaire de motiver un licenciement par une cause et réelle et sérieuse ?

L’absence de motif réel et sérieux ne remet pas en cause la rupture du contrat mais le salarié peut prétendre à des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

2ème partie – Annexes 2 et 4

2.1 -  Qualifiez les deux documents fournis en annexe 4.

Le premier document concerne la lettre de convocation à un entretien de licenciement.

Le second désigne la lettre de notification de licenciement.

2.2 -  Vérifiez si les délais légaux prévus en matière de licenciement sont respectés.

Comme on peut le voir sur le « planning » suivant, les délais légaux en matière de licenciement sont bien respectés

...