Le Brevet Bloquant : Quelle Utilisation De La Part Des Entreprises Françaises ?

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Le brevet bloquant : Quelle utilisation de la part des entreprises françaises ?

Bilan d’une étude auprès de conseils en propriété industrielle

Christian Le Bas (*)

LEFI, Université Lyon 2

Christian.Lebas@univ-lyon2.fr

Caroline Mothe

IREGE, Université de Savoie

Caroline.Mothe@univ-savoie.fr

Résumé

A la fonction traditionnelle de protection des innovations s’ajoute aujourd’hui une dimension

stratégique : les entreprises brevètent aussi pour barrer (« bloquer ») la route de l’innovation à

leurs concurrents. Nous cherchons à cerner l’utilisation de ce brevet « bloquant », qui diffère du

brevet « dormant », par les entreprises françaises. Cette recherche exploratoire, de nature

qualitative, s’appuie sur la perception de 18 conseils en propriété intellectuelle. Nos résultats

indiquent que les entreprises françaises, compte-tenu de leurs caractéristiques et de celles du

système de protection industrielle, affichent un certain retard en matière d’utilisation stratégique

du brevet.

Mots-clés : brevet bloquant, utilisation stratégique du brevet, brevet dormant.

(*) pour toute correspondance

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Introduction

Le brevet tend à exclure les tiers de l’usage économique de l’invention concernée par le brevet,

et permet à l’innovateur de s’approprier la rente de l’innovation tout en diffusant l’information

technologique sur l’invention (Scotchmer, 2004). Toutefois, de nouvelles fonctions du brevet

apparaissent : à la fonction traditionnelle de protection et de valorisation (via les licences) des

innovations s’ajoute aujourd’hui une dimension stratégique: on brevète aussi (« autant ») pour

barrer (« bloquer ») la route de l’innovation à ses concurrents (Corbel, 2004, 2007 ; Granstrand,

1999 ; Hanel, 2006). Globalement, c’est toute une dimension « stratégique » du brevet qui est

mise en exergue1. Au vu de l’importante littérature sur le rôle stratégique du brevet, et

notamment dans sa fonction de blocage, notre objectif est de faire le point sur la littérature

traitant de ce sujet et de cerner, dans le même temps, les pratiques des entreprises françaises en

matière de brevet bloquant2. Notre problématique peut donc être formulée de la manière

suivante : quelles sont les pratiques des entreprises françaises en termes d’utilisation stratégique

du brevet, notamment dans sa fonction de blocage ?

Le plan de cet article est le suivant: dans une première partie, nous réalisons une

synthèse de la littérature sur la fonction stratégique du brevet et sur le brevet bloquant. Dans un

second temps, nous exposons les résultats de notre recherche qualitative avec, en Annexe 2,

certains verbatims illustratifs des propos des conseils interrogés. L’ensemble des résultats,

discutés dans une dernière partie, met en avant les spécificités des entreprises françaises comme

du système français de protection industrielle (y compris juridictionnel). Ces caractéristiques

pourraient expliquer la faible utilisation relative de la fonction stratégique du brevet par les

PMI-PME. Des recommandations managériales sont également avancées, ainsi que, dans la

partie conclusive de cet article, des pistes de recherches futures.

1 Le brevet possède également une fonction de « signal » de performance de l’entreprise. L’usage du brevet tend

aussi à améliorer la réputation de la firme (Blind et al., 2006). Par ailleurs, MacDonald (2004) note que des brevets

sont maintenant déposés plus pour des motifs de poursuites juridictionnelles que pour mettre en oeuvre des

innovations.

2 Nous ne cherchons pas, ici, à appréhender le rôle du patent troll (détenteur de brevets-requin), qui renvoie à des

pratiques de hold-up surtout en vigueur aux Etats-Unis.

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Partie I – La littérature sur la fonction stratégique du brevet et le brevet bloquant

Cette première partie analyse la littérature sur la dimension stratégique du brevet avant de

présenter les propriétés du brevet bloquant ainsi que l’utilisation qui en est faite par les

entreprises grâce à un survol des études empiriques internationales existantes.

La dimension stratégique du brevet

On trouve dans la littérature deux manières d’appréhender le brevet stratégique. La première

renvoie à l’idée que certains brevets sont considérés comme stratégiques parce qu’exemplaires

des directions prises par les investissements en R&D réalisés par l’entreprise (Granstrand,

1999)3. Ces brevets sont importants parce qu’ils vont donner à son détenteur un pouvoir

d’exclure les autres de l’usage des nouvelles connaissances produites et, donc, renforcer son

pouvoir de marché. La

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