Protection contre la discrimination

Objet d’étude : La non-discrimination à l’embauche

Document n°1

Titre : La protection contre les discriminations Date : 2010

Nature : Article Source :www.travail-solidarite.gouv.fr

Idées générales : La discrimination direct et indirect, par quels critères a-t-elle lieu d’être, et qu’elles sont les sanctions appropriés. Cadre juridique des discriminations des embauches et del’emploi.

Document n°2

Titre : Condamnation pour discrimination à l’embauche Date : 22/02/10

Nature : Article Source : AlainPirou/liberationtoulouse

Idées générales : Monsieur Louzaiprétend avoir était victime de renvoie abusif, par l’entreprise Airbus.

Connaissances à mobiliser pour l’étude

1. Expliquer le principe de non-discrimination à l’embauche.

La non-discrimination àl’embauche, est tout d’abord une loi. Elle interdit le fait de licencier ou de ne pas embaucher une personne sur des critères non professionnel. Comme le sexe, l’origine, l’avis politique, ou religion.

2.Préciser le cadre juridique de la protection contre les discriminations.

Halde : Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour la l’égalité.

Loi du 27 Mai 2008 Articles 225-4 du codepénal.

3. Indiquez les recours possibles contre les employeurs auteurs de discriminations à l’embauche.

Halde : Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour la l’égalité.

CV anonyme : CVsans nom, prénom, âge, sexe, et lieu d’habitation.

Deux cv identique envoyé pour le même poste, le premier cv avec un nom d’origine étrangère. Et l’autre avec un nom français.

Recours pénal devant letribunal correctionnel.

Recours civil devant le conseil des prud’hommes.

Introduction

Sujet d’étude

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire enfonction de critères professionnel et nom en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures aux travails.

Problématique

Que faire pour lutter contre toutes les formes de...

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