Liberté d'expression et ordre public
Résumé : Liberté d'expression et ordre public. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar fadosky • 12 Janvier 2021 • Résumé • 865 Mots (4 Pages) • 764 Vues
oi de 1995. On assimile souvent l’ordre à la sécurité publique.
La salubrité publique : ensemble des mesures prophylactiques (1) qui visent à mettre en oeuvre et à
maintenir l’état de propreté ainsi que l’état sanitaire de l’environnement.
(1) Définition prophylaxie : Ensemble de moyens médicaux mis en œuvre pour empêcher l'apparition, l'aggravation ou l'extension des maladies. (larousse.fr)
La tranquillité publique : ensemble des mesures qui visent à préserver la sérénité des concitoyens en limitant
les nuisances notamment sonores ou en encadrant les attroupements.
A l’ordre public s’opposent les libertés individuelles dites publiques ou fondamentales et spécialement :
-la liberté de se déplacer,
- l’inviolabilité du domicile (je peux pas rentrer chez vous pour vérifier ce que vous faites)
- les libertés de penser et d’exprimer sa pensée.
L’un des points les plus délicats est celui de la confrontation entre ordre public et ordre moral.
Il était légitime à la police le rôle de préserver le matériel mais il semble douteux d’encadrer un ordre moral
de peur de porter atteinte à la liberté de conscience, de réunion, ou d’expression
L’ordre public comprend-t-il aussi un ordre moral ?
Ex : le roman Madame BOVARY de Gustave FLAUBERT (1857)
Bovary s’ennuie et va chercher satisfaction ailleurs mais ne le trouve pas, elle se suicide. Flaubert a voulu être
réaliste en retranscrivant la REAL LIFE. Flaubert était hostile au gouvernement. Il était poursuivi en justice pour
« offense à la morale publique et à la religion » et « outrage aux bonnes mœurs ». Pinard (procureur= magistrat
qui represente les interets de la société). Pinard dans son réquisitoire dit « excécrable dans la morale mais
magnifique artistiquement ». Il cite « L’art sans règles n’est plus art » et ouvrage interdit
EX : le recueil de poèmes Les fleurs du mal de Charles Baudelaire (1857)``
Recueil de poeme dans lequel il est sujet d’alcool et de sexe et a été partiellement interdit atteinte aux bonnes
mœurs et à la morale par Pinard.
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Peut-on limiter le droit d’expression au nom du maintien de l’ordre public ?
Le critère des bonnes mœurs n’est pas reconnu d’ordre public en France car il n’y a pas d’ordre moral sauf
circonstances particulière la liberté d’expression est la règle et l’interdiction est une exception. Il y a
interdiction quand cette expression est de nature à inviter à la haine, violence, inciter au négationnisme.
Le négationnisme est défini pour les génocides.
Une interdiction peut être temporaire ou limitée géographiquement.
Ex : Arrêt du Conseil d’État du 18 décembre 1959, FILMS LUTÉTIA : Le producteur crée un film à caractère
pornographique nommé Le feu dans la peau. Or, une affiche très explicite du film avait été placée devant une
école primaire. Le maire de la ville, par arrêté municipal, interdit alors la diffusion du film quand bien même il
avait été validé par le Ministère de la Culture. La société de production intentera une action en justice pour
contester cette mais le juge reconnaîtra l’arrêté municipal en admettant qu’au vu des circonstances de temps
et de lieu, il y avait bien atteinte à l’ordre public. Le juge administratif se montre alors très prudent avec l’ordre
moral et reconnaît à l’exécutif un pouvoir de préservation de l’ordre moral mais ce en fonction du temps et de
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