Les définitions Du Salaire Dans Le Code De Travail Marocain

Article 57 : cet article fait la distinction entre le salaire proprement dit et ses accessoires à savoir :

1. Les primes et indemnités inhérentes au travail à l’exclusion :

 Des indemnités constituant un remboursement de frais ou de dépenses supportés par le salarié en raison de son travail.

 Des indemnités de remboursement sauf les indemnités de fonction.

 Des indemnités pour travaux pénibles ou dangereux.

 Des indemnités constituant un dédommagement pour un travail exécuté dans des zones dangereuses.

 Des indemnités pour remplacement temporaire d’un salarié pour un travail exécuté temporairement ou exceptionnellement, sauf les indemnités pour heures supplémentaires.

2. Les avantages en nature.

3. Les commissions et les pourboires.

Article 82 : L’article stipule que le salaire est constitué d’avantages à la fois directs et indirects.

Article 202 : La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur la base du salaire et ses accessoires sauf :

 Des allocations familiales.

 Des pourboires, sauf pour le personnel rémunéré exclusivement au pourboire.

 Des indemnités qui constituent un remboursement de frais ou de dépenses engagés par le salarié en raison de son travail.

Article 250 : L’indemnité du congé annuel payé comprend le salaire et ses accessoires qu’ils soient matériels ou en nature.

Article 346 : Interdiction de toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur égale.

Article 353 : Pour le calcul de la prime d’ancienneté, sont pris en compte le salaire proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, à l’exclusion :

1. Des prestations familiales.

2. Des pourboires, sauf pour les salariés exclusivement payés aux pourboires.

3. Des gratifications accordées, soit sous forme de versements fractionnés, soit sous forme d’un versement unique en fin d’année ou en fin d’exercice, y compris les gratifications calculées en pourcentage des bénéfices ou du chiffre d’affaires de l’entreprise.

4. Des participations aux bénéfices et de toute libéralité à caractère aléatoire et imprévisible, sauf dispositions contraires contenues dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur.

5. Des indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un dédommagement pour le salarié :

 De Frais ou de Dépenses supportés par lui auparavant en raison de son travail.

 D’une responsabilité.

 D’une situation défavorable.

 De l’accomplissement

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