La responsabilité du conseiller clientèle

Thème 3 : Une démarche

responsable

Chapitre 8 : La responsabilité du

Conseiller clientèle

Synthèse

I) Les différentes formes de responsabilité

1. Que signifie être « responsable » au sens juridique ?

C’est supporter les conséquences des obligations qu’on a contractées

personnellement ou qui sont imposées par la vie sociale

2. Dans quel cas la responsabilité pénale est-elle engagée ?

Par une infraction à la loi : si on a commis ou participé à un acte interdit par la

loi…

3. Quel est l’objectif de la responsabilité civile ?

Elle est engagée lorsque les intérêts d’une personne sont atteints : pour

réparer le préjudice subi par la victime

4. Et celui de la responsabilité pénale ?

Elle est engagée lorsque l’ordre public est menacé par une infraction à la loi :

pour sanctionner et punir l’auteur du délit

5. Quelles sont les différentes formes de responsabilité civile ? Préciser

Responsabilité quasi-délictuelle : dommage causé sans intention de nuire

Responsabilité délictuelle : dommage causé avec intention de nuire (ex.

concurrence déloyale)

Responsabilité contractuelle : en cas de violation d’un contrat (ex. retard de

livraison)

6. Peut-il y avoir cumul d’une sanction civile et d’une sanction pénale ?

Oui. En cas de vol, escroquerie…

Mais la tentative de vol est un délit pénal mais pas un délit civil

Se porter partie civile consiste à exprimé un dommage personnel lors d'une

action au pénal.

II) Les bases de la responsabilité

A) Le fondement de la responsabilité civile

1) La responsabilité basée sur la faute

BTS Banque 1 - U5 – JCB – Page : 1/5

La responsabilité repose sur l'existence d'une faute qui peut résulter de

l'exécution d'un acte ou d'une abstention (négligence, imprudence)

2) La responsabilité du fait d'autrui

la responsabilité du fait d'autrui repose sur l’idée que l’auteur du dommage

doit le réparer même en l’absence de faute : est responsable celui qui est à

l’origine du dommage. La personne qui devra réparer n’est pas toujours

l’auteur du dommage : on peut être responsable pour autrui :

Commettants/préposés, parents/enfants, maîtres/élèves.

3) La responsabilité du fait des choses

L’art. 1384 du Code Civil prévoit qu’on est responsable des dommages causés

par les choses dont on a la garde. Cette responsabilité repose soit :

 Sur la faute : de négligence ou d’imprudence du gardien de la chose

 Sur la théorie du risque : responsabilité engagée si la chose est

intervenue dans le dommage

B) La responsabilité pénale

1) Définition

C'est la responsabilité

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