La formation professionnelle

LA FORMATION

Il existe 3 principaux modes de formations :

• La formation initiale

• La formation professionnelle continue

• La formation en alternance

Ces formations ont été créées afin de s'adapter aux exigences de contenus ainsi qu'aux contraintes que peuvent rencontrer les personnes désireuses d'acquérir une formation.

Qu'est ce que la formation initiale ?

On entend par formation initiale le premier programme d’études qui conduit à l’exercice d’un métier ou d’une profession. Elle est dite « initiale » parce qu’elle vise d’abord l’acquisition de compétences par une personne qui n’a jamais exercé la profession pour laquelle elle désire se préparer. Cette formation, de durées variables, peut être offerte par l’un ou l’autre des trois ordres d’enseignement (secondaire, collégial et universitaire). Elle est toujours sanctionnée par un diplôme.

Qu'est ce que la formation professionnelle continue ?

Le terme " formation professionnelle " regroupe à la fois la formation des adultes, mais aussi celle des jeunes. La " Formation Professionnelle Continue " est constituée par l’ensemble des dispositifs de formation s’adressant au public sorti du système scolaire, par opposition à la formation initiale qui repose sur le système éducatif public et privé.

Selon l'article L. 6311-1, elle « a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale. Elle a également pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendant en situation de dépendance

Qu'est ce que la formation en alternance ?

La formation en alternance fonctionne sur le principe du "contrat en alternance". C'est un contrat de travail qui combine enseignements professionnels, dispensés par des organismes publics ou privés, et activités professionnelles en entreprise.

Accessible aux 16 - 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale, le contrat en alternance permet :

• soit d'acquérir une qualification professionnelle. C'est le contrat de qualification.

• soit de s'adapter à un emploi ou de faciliter l'insertion professionnelle. C'est le contrat d'orientation et le contrat d'adaptation.

• soit d'obtenir un diplôme de l'enseignement professionnel. C'est le contrat d'apprentissage.

Le contrat en alternance est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, selon les cas. Sa rémunération est variable selon l'âge et l'ancienneté dans le contrat. Elle est calculée soit en pourcentage du SMIC, soit en pourcentage des minima salariaux de la convention collective éventuellement applicable

Formation en alternance : les différents contrats

Il existe dans le cadre de la formation en alternance 4 types de contrats répondants chacun à des critères et exigences particulières :

• Le contrat de qualification

• Le contrat d'orientation

• Le contrat d'adaptation

• Le contrat d'apprentissage

Le contrat de qualification

Le contrat de qualification a pour objectif de délivrer une formation théorique et pratique à un jeune de 16 à 25 ans en vue d'obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme de l'enseignement technologique, professionnel ou par un titre homologué ou reconnu.

Bénéficiaires

• avoir de 16 à moins de 26 ans,

• être à la recherche d'un emploi,

• être dépourvu de qualification,

• avoir une qualification inadéquate ou insuffisante.

Contenu et durée du contrat

• Le contrat doit notamment préciser la répartition des heures de formation entre celles ayant lieu dans l'entreprise et celles accomplies hors de l'entreprise.

• Le contrat est conclu pour une durée déterminée, égale au minimum à 6 mois et au maximum à 2 ans.

• Il ne peut prévoir de clause de dédit formation.

• Le contrat doit être établi en utilisant un formulaire Cerfa n°11036*01

La durée de la formation

• au moins égale à 25 % de la durée du contrat.

Statut et rémunération

• La personne en contrat de qualification a un statut de salarié, elle bénéficie donc des mêmes droits (congés, protection sociale, etc.) que les autres salariés de l'entreprise. Toutefois, des dispositions spécifiques s'appliquent aux moins de 18 ans.

• La rémunération varie, selon l'âge et l'ancienneté dans le contrat, en % du SMIC :

o Première année du contrat

 avant 18 ans: 30% SMIC

 18 à 20 ans: 50% SMIC

 21 ans et plus: 65% SMIC

o Deuxième année du contrat

 avant 18 ans: 45% SMIC

 18 à 20 ans: 60% SMIC

 21 ans et plus: 75% SMIC.

• Prise en compte de l'ancienneté : La durée d'un contrat d'orientation effectué avant le contrat de qualification dans la même entreprise est prise en compte pour le calcul de la rémunération et dans l'ancienneté.

Avantages financiers pour l'employeur

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