L'environnement juridique de l'entreprise

CHAP 1

1.        Comprendre la diversité de l'environnement juridique de l'Entreprise pour

Créer la structure - Développer les activité  - nouer des partenariats (clients, fournisseur) , se repérer dans la diversité des normes dans un contexte International

2.        Comprendre l'environnement juridique national et international des normes applicables à l'entreprise

L’ordre juridique n’est pas un système horizontale (meme rang) – hiérarchie des norme de Kielsen

La justice repose sur un droit essentiellement écrit émanant de sources diverses ; sa mission est d’appliquer les règles de droit au cas qui lui est soumis. Hiérarchie des normes : fixer la place, a subordination et la valeur des lois, règlement, éviter contradictions et contestation, appliquer principe de cohérence de  légalité (selon lequel les Juridiction ne peuvent agir qu’en conformité avec le droit, le niveau inférieur est compétent aussi longtemps que le supérieur n’est pas capable d’être + efficace).

Pour préserver hiérarchie sont effectivité est constamment contrôlée (a priori) par le Conseil Constitutionnel qui contrôle la conformité  à la Constitution (une Loi jugée inconstitutionnel ne pourra  être promulguée  ni contesté.         Flou relatif à :  la primauté des traités Int et du Droit Comm vis-à-vis du bloc Constitutionnel,  la place de règles « non officielles (coutumes, Principes généraux de Droit)[pic 1]

[pic 2][pic 3]

LES SOURCES DE DROIT DE L’UE

-Les sources de Droit primaires : Traité Constitutif et T. sur le fonctionnement de l’UE + T modificatifs, protocoles annexé au T. ci-dessus, T. d’adhésion des Etats membres.

-Les sources de Droit dérivées : les Actes unilatéraux ( qui figurent dans la nomenclature de l’art 28 du T. de fonctionnement, qui n’y figurent pas) et les Actes conventionnels (les accords Inter., les Accords entre Etats membres, les accorde Interinstitutionnel)

-Les sources de Droit subsidiaires (combler les défaillances, silence du droit primaire, dérivé) : Droit International source d’inspiration de la Cour de justice dans sa jurisprudence, les principes généraux du Droit (source non écrites  dégagé par la Cour de justice).

COMPRENDRE  LE ROLE DE LA JURISPRUDENCE DANS LA CREATION DE LA NORME JUR.

• Définition sens large : l’ensemble des décisions rendu par les juridictions  dans :  une matière, branche ou ensemble du Droit ;
• Définition sens strict : source de Droit , solution donnée par les juridictions à un problème posé (meme problème à l’avenir sera réglé probablement conformément aux principes dégagés par les décisions antérieurs)
• Rôle : préciser le droit écrit là où il ne l’est pas  (éviter déni de justice), adapter aux circonstances de fait, voire meme remplacer des règles de droit existantes.  ON trouvera ainsi des véritables créations jurisprudentielles autonomes et non transcrites dans le Droti écrit (législation) ex Concurrence déloyale
• Comme se forme la Jurisprudence : J. émane du Juge qui doit appliquer la règle de droit adéquat pour apporter  solution à un litige, soit appliquant une règle de droit existante, mais plus souvent compte tenu de la généralité de la loi il doit  interpréter la loi. Ce sont les Magistrat en France qui ont le pouvoir d’interpréter la loi . es juges ont pour mission d’appliquer la lois  dans les litiges et à cette occasion donner interprétation de la Loi (évolution des mœurs, déni de justice.

DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail ne s’applique que si un Contrat de travail a été conclu (employeur, salarié) exclu : commerçants, professions libérales,  indépendants, personnels fonction publique.

• Plusieurs normes régissent droit du travail (Quelles règles appliquer en cas de contradiction ? 90% norme pus favorable au salarié (pour plus d’info : travail.gouv /courdecassation/legifrance.gouv) :
• Normes Internationales : Convention de l’Organisation International du travail
• Normes Européennes : Traité de Rome, Maastricht, Amsterdam, Directives, Chartre des droits sociaux, Chartre des Droits fondamentaux de UE, Convention européenne de sauvegarde des droit de l’homme et liberté fondamentales (vie privée, prohibition discriminations)
• Constitution’58 : droit du travail, droit syndical, droit de grève
• Loi et décrets présent dans le Code du Travail
• Jurisprudence (Cour de cassation) sur la non-discrimination, protection de la maternité, le droit à une rémunération min.
• Norme Entreprise, usages professionnels (Accords et Convention collectif).
• Contrat de travail

Objet du contrat de travail : prestation individuel (intuitu personae) fournie sous l’autorité d’un employeur en contrepartie de rémunération (et non le résultat sanctionnable avec des primes), principe : à salaire égal, travail égal.

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