Est tenu à une obligation de discrétion professionnelle

Entre les soussignés:
Dénomination:  
Siège social:
N° SIRET APE-NAF:
N° d'URSSAF:
Représentée par:
Nom, prénom(s) et qualité de la personne qui représente la société:

d'une part,

et

Nom et prénom(s):
Adresse:
Nationalité:
N° de sécurité sociale:
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

M.  (nom et prénom(s)), en sa qualité de  (intitulé de la fonction), est tenu à une obligation de discrétion professionnelle.

M.  (nom et prénom(s)) s'interdit notamment de divulguer des informations sur les nouveaux produits et les informations stratégiques, tant aux clients qu'aux concurrents. M. (nom et prénom(s)) s'interdit également d'utiliser le matériel et les documents de la société à des fins personnelles. Il s'engage également à restituer à la société tout document ou autre support appartenant à celle-ci.

La présente énumération n'est aucunement limitative et M.  (nom et prénom(s)) s'engage plus généralement à respecter une obligation de discrétion professionnelle concernant toutes les informations dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts de l'entreprise.

L'obligation de discrétion s'impose à M.  (nom et prénom(s)) pendant toute la durée d'exécution du contrat, y compris pendant les périodes de suspension. En outre, M.  (nom et prénom(s)) restera, après la rupture du contrat de travail, tenu de la discrétion la plus totale sur l'ensemble des informations et des procédés recueillis pendant toute la durée de son emploi au sein de la société.

Variante1 :

Compte tenu de ses fonctions et de ses responsabilités     (décrire les responsabilités et les fonctions du salarié), le salarié s'engage à ne pas divulguer les plans, projets, réalisations, études, secrets de fabrication, informations, renseignements dont il aura connaissance (ou qu'il effectuera) dans le cadre de son activité professionnelle. Le salarié est par conséquent tenu de respecter de manière stricte le secret professionnel. Cette obligation subsistera après la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.

Variante 2 :

Le salarié s'engage à respecter une obligation de discrétion sur tous les renseignements et informations provenant de son activité professionnelle. Cette obligation de discrétion subsistera après la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.

Le manquement à l'obligation de discrétion pourrait constituer une faute pouvant justifier le licenciement.?

À noter :
À noter : La violation de l'obligation de discrétion comme de loyauté peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire constitutive d'une faute grave ou lourde pouvant justifier le départ immédiat du salarié de l'entreprise sans préavis ni indemnités. En outre, ces obligations s'appliquent pendant toute la durée du contrat, y compris pendant le préavis, un congé de maternité, ou même un congé sabbatique.

Fait à  (lieu),

Le (date),

En double exemplaire, dont un pour chaque partie.

Le salarié (signature précédée de la mention "Lu et approuvé")
(signature(s))

La Société (signature précédée de la mention "Lu et approuvé")
(signature(s))

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