Devoir note de droit

DEVOIR NOTE DE DROIT

Exercice 1 :

1) Les citoyens n’ont pas obligation de travailler, rien n’oblige une personne dans la loi à se soumettre à un travail quelconque. Cependant même si travailler ne représente pas une obligation, pratiquement tous les citoyens recherchent un travail pour vivre, gagner de l’argent pour payer toutes genres de taxe liées à un logement et pouvoir vivre de manière autonome. En règle général, travailler est un devoir.

Les citoyens ont donc tout à fait le droit de travailler et plusieurs principes peuvent être énoncés pour notifier ce droit :

Nous pouvons d’abord parler des principes communautaires :

• Il existe le principe de libre circulation des personnes qui signifie que chaque citoyen de l’union européenne peut avoir accès à un travail dans n’importe quel état membre. Ce droit est un droit des plus important dans le domaine du travail d’un citoyen.
• Citons aussi le principe de liberté d’entreprise et en même temps celui de liberté d’établissement. La liberté d’entreprise implique qu’un citoyen de l’union européenne peut exercer une activité économique ou commerciale dans n’importe quel état membre, par exemple un Français qui souhaite confectionner des masques en tissus et les vendre en Espagne. En ce qui concerne la liberté d’entreprise, elle signifie qu’un citoyen de l’union européenne peut créer ou gérer une entreprise dans un état membre avec les mêmes droits que ceux habitants dans l’état membre.
• Enfin, le principe d’égalité de traitement est également important pour garantir aux citoyens les mêmes conditions de travails et cela dans tous les états membres.

Ensuite nous devons aborder les principes constitutionnels :

• Le préambule de la constitution de 1946 stipule que tout le monde doit travailler et a le droit d’avoir un travail
• La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme énonce également que chacun a le droit de travailler et de choisir son travail mais aussi le droit de perdre son travail et d’accéder à des indemnités de chômage.

Tous ces principes et ces textes de loi nous montrent que chaque citoyen a le droit de travailler mais en a aussi le devoir.

2) Non le droit au travail n’est pas toujours satisfait. Les employeurs deviennent de plus en plus exigeants sur le niveau de compétences requis. De ce fait, un chercheur d’emploi peut ne pas arriver à trouver un employeur prêt à l’embaucher.

Lorsque nous ne trouvons pas d’emploi, des organismes tels que Pole Emploi peuvent nous verser une rémunération en attendant de trouver un emploi.

Exercice 2 :

1) Le contrat de travail est un dispositif dans lequel une personne physique met son travail au service d’une personne morale, par là nous entendons les entreprises, et tout cela demande une rémunération. Cela est possible grâce à ce qu’on appelle la subordination juridique. La subordination juridique est un lien entre un employé et son patron qui implique que le salarié travaille sous l’autorité de son employeur qui a le droit de le sanctionner, lui donner des ordres et de contrôler que le salarié effectue bien ce qui lui est demandé mais aussi de surveiller son salarié dans le cadre du travail. La subordination juridique permet de définir un statut de salarié au travailleur, et cela lui apportera tous les avantages d’être reconnu en tant que tel. Cette subordination juridique est un élément très important du contrat de travail car c’est la première chose dont on vérifie l’existence s’il y a un problème dans le cadre du travail. La rémunération, la prestation de travail ainsi que la subordination juridique constituent le contrat de travail.

2) En contrepartie de ce contrat de travail et de ce lien de subordination juridique, le travailleur obtient un certains nombre de droits qui sont importants. Nous pouvons citer en premier lieu le droit à une rémunération, un contrat de travail oblige rémunération pour chaque journée travaillée. De plus, si le salarié perd son emploi, il aura le droit à des indemnités chômages qui lui seront précieuses. Egalement, lorsque nous sommes liés par un contrat de travail avec une entreprise nous pouvons bénéficier de certaines assurances, mais aussi de certaines cotisations comme la cotisation à la caisse de retraite.

Exercice 3 :

Lorsqu’un salarié se présente à un entretien d’embauche, l’employeur ne peut pas demander n’importe quoi au salarié pendant cette phase de recrutement, nous pouvons citer les principaux sujets interdits :

• Se baser sur l’orientation culturelle ou politique du salarié
• Poser des questions sur sa vie privée
• Se baser sur le sexe ou la nationalité du salarié
• L’employeur doit conserver cet entretien confidentiel
• Le salarié doit être déclaré s’il est recruté et doit obtenir un contrat, travailler sans contrat de travail est interdit. S’il s’agit d’un CDI ( contrat à durée indéterminé ), le contrat n’est pas forcément écrit mais pour ce qui est des CDD ( contrat à durée déterminée ) et CTT ( contrat de travail temporaire ) il doit obligatoirement être rédigé.

Exercice 4 :

Lors de nos cours de droit nous avons vu qu’il existaient deux grands types de contrat de travail, d’un côté les contrats de travail à durée indéterminée ( CDI ) et de l’autre les contrats de travail précaires comprenants les contrats de travail à durée déterminée ( CDD ) et les contrats de travail temporaires ( CTT ).

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