Conformité

Dans une première partie, M. Brahim (premier demandeur) qui avait acquis un lot de terrain, où il avait construit un immeuble dont la moitié a été vendue à M. Hicham (second demandeur).

Dans un deuxième temps, Ahmed et Mohamed (défendeurs) ont intenté une action contre le premier défendeur ainsi que la société vendeuse par une requête introductive d’instance, une requête additionnelle a été ajouté qui affirme avoir acheter le même lot, et sur ceci une demande d’annulation de la première vente et l’inscription à son rang sur le titre foncier survisé.

En premier lieu, la demande des défendeurs a été rejetée, ce qui a fait objet d’appel pour que la cour décide d’infirmer le jugement rendu, d’annulé le premier achat, et approuvé l’inscription du troisième et quatrième demandeur.

M. Brahim s’est pourvu en cassation, qui l’a rejetée, M. Hicham a dirigé une tierce opposition contre le même arrêt et à son tour a été rejeté.

Les demandeurs ont intenté une action contre la société ainsi que le notaire, afin de pouvoir récupérer le prix du terrain dont il est question, un jugement a été rendu qui oblige la société à verser le prix du terrain au profit des demandeurs ainsi que les frais d’inscription et l’équivalent de la valeur qui a été construit, le refus pour ce qui excède, et l’éviction de l’immeuble.

Ahmed et Mohamed ainsi que la société ont interjeté appel qui n’a fait qu’affirmer le jugement du tribunal de première instance par un arrêt qui a fait objet d’un pourvoi en cassation qui refuse de faire restituer la valeur du terrain aux acheteurs.

Dans ce cas, quelles est la partie tenue par la responsabilité ?

Conformément à l’article 498 du DOC les obligations du vendeur sont la livraison de la chose ainsi que la garantie des vices cachés.

Conformément aux articles 583-540 et 541 du DOC, le vendeur est tenu par la responsabilité de garantir l’éviction dont le contenu y est déterminé et énumère limitativement ce que l’acheteur est en droit de se faire indemniser mais ceci en respectant les conditions prévues par les articles cités dont :

• Le prix et les frais de l’établissement du contrat.

• Les frais judiciaires.

• Les dépenses mêmes.

• La plus-value.

l’acheteur est évincé de la chose c’est-à-dire que sa possession de la chose est remise en question voir même le priver de la chose.

Appuyée par ces motifs, la cour de cassation confirme le jugement initial qui a fait objet d’appel à l’encontre de la société et le renvoi devant la juridiction qui a rendu la décision.

Pour répondre à cette problématique, on va traiter dans un premier lieu l’appel en garantie et par la suite nous approfondir sur les effets de la garantie d’éviction.

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