TN1 ADM2020,les quotas sur le lait au Québec et l'ALENA

Travail noté 1

LES QUOTAS SUR LE LAIT AU QUEBEC ET L’ALENA

Dans les pages qui suivront, nous nous pencherons sur l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et les quotas sur le lait imposés par le Québec.

Dans un contexte de mondialisation, la grande majorité des nations cherche à simplifier les rapports commerciaux dans le but d’échanger leurs services, produits et leurs capitaux et ce, au point de vue international et en tirer des profits.  Pour faciliter ces échanges commerciaux, plusieurs pays se sont regroupés sous forme d’Alliances entre pays et l’ALENA en fait partie.

Historique

L’ALENA est un traité commercial qui a été mis en vigueur 1er janvier 1994. Signé en décembre 1992 et renégocié en 1993 à la suite de l’élection du Président Clinton, L’ALENA remplace l'Accord de libre-échange (ALE), ratifié en 1988 et qui ne concernait que les États-Unis et le Canada^[1]. Cet accord a créé la plus vaste région de libre-échange du monde à cette époque, en plus de stimuler la croissance économique et de contribuer à la hausse du niveau de vie de la population des trois pays membres soit le Canada, les États-Unis et le Mexique. En renforçant les règles et procédures régissant le commerce et l’investissement, l’ALENA s’est révélé un fondement solide pour bâtir la prospérité du Canada, tout en offrant au reste du monde un bel exemple des avantages de la libéralisation du commerce^[2]. Il a été profitable pour le commerce extérieur du Canada et en particulier pour celui du Québec, qui a considérablement augmenté ses exportations vers les Etats-Unis.

Parmi les règles fondamentales de l’ALENA, il est stipulé qu’il est interdit d’imposer des restrictions quantitatives sur les articles importés, cependant certains produits sont toujours soumis à des droits douaniers, comme ceux qui profitent de programmes de gestion de l’offre tel que le LAIT^[3]. Ces quotas sur le lait ont été introduits par le Canada pour pouvoir protéger la production nationale contre la concurrence internationale.

« Nul ne peut produire ou mettre en marché du lait sans détenir un quota » ^[4].

Ces quotas permettent aux producteurs de lait de vendre à fort prix, d’avoir des revenus stables et de barrer l’entrée aux producteurs étrangers. Cela irrite nos partenaires commerciaux, particulièrement les États-Unis. C’est pour cela qu’il n’existe aucun lait américain dans nos épiceries et que les fromages importés sont très dispendieux^[5].

Qui sont les acteurs ?

Nos principaux acteurs ici sont le gouvernement américain, le gouvernement canadien (en particulier celui du Québec), les producteurs de lait au Canada et aux Etats-Unis et les consommateurs canadiens.

Depuis l’arrivée du Président Trump, nous entendons parler de renégociation de l’ALENA. L’administration de Trump réclame la fin des tarifs et des quotas liés à ce système. Ils demandent plus de transparence dans le système de gestion de l’offre et même son abolition. Pour Washington, il s’agit de subventions déguisées, rappelle Welles Orr, un vétéran de ce type de négociation.  D’après le texte de Danielle Beaudoin^[6] en avril dernier, nous constatons que Donald Trump a promis aux producteurs laitiers du Wisconsin de revoir les accords commerciaux avec le Canada. Celui-ci estime que les pratiques commerciales du Canada sont très injustes envers les producteurs laitiers de cet État.

« Ce que le Canada fait à nos producteurs laitiers est une honte », a-t-il ajouté.

A l’opposé, le gouvernement de Trudeau parle de protéger le système qui, d’après lui, fonctionne très bien.

« On est là depuis le début pour les agriculteurs. On va continuer de défendre les intérêts canadiens et ça inclut la gestion de l’offre [...]. On a signé de grosses ententes internationales sans avoir à remettre en question la gestion de l’offre », a-t-il fait valoir^[7].

À ce débat, certains s’y opposent et d’autres y sont pour, même au sein de notre propre gouvernement. Comme Maxime Bernier, candidat à la direction du parti conservateur, qui donne raison à Trump. Il est l’un des rares élus fédéraux qui réclame l’abolition de la gestion de l’offre. Il trouve qu’il est inéquitable et trouve dommage que les 35 millions de Canadiens paient en moyenne deux fois plus qu'ils ne le devraient pour leurs œufs, leur poulet et leurs produits laitiers», affirme M. Bernier dans sa lettre.^[8]

D’un autre côté, l'un des adversaires de M. Bernier dans la course (à la direction du parti Conservateur du Canada), le député Andrew Scheer, y est contre. Il a vivement réagi aux propos du président Trump, estimant que les États-Unis n'avaient qu'eux-mêmes à blâmer pour la surproduction de lait sur le territoire américain. Et il s'est porté à la défense de la gestion de l'offre. « C’est inacceptable», a-t-il dit, promettant de défendre ce régime bec et ongles devant les États-Unis.^[9]

Selon un article de Radio-Canada nous voyons, qu’étonnement, certains fermiers américains soutiennent le système canadien sur la gestion de l’offre, donc ils sont contre leur propre gouvernement. Ils pensent qu’au lieu de l’éliminer ils devraient plutôt l’imiter. Au moins cinq organisations ont exprimé leur soutien pour créer un tel système aux États-Unis. Certaines ont écrit des lettres à l’équipe américaine chargée des négociations, exhortant Robert Lighthizer à ne pas toucher au système canadien. Ils pensent que, quoique imparfait, le système fait un bon travail -  celui de protéger et soutenir les fermiers canadiens. ^[10]

Conséquences

Les USA et le Canada ont des rapports commerciaux très étroits. En leur imposant ses quotas sur le lait, il est certain que cela frêne en quelque sorte leurs échanges. D’où le besoin du gouvernement Trump à réduire ou éliminer ces quotas. En faisant ceci, le Canada pourrait bénéficier de la diversité dans ses catégories de produits laitiers. Le Canada compte environ 12 000 fermes laitières, avec 950 000 vaches, soit une moyenne de 79 vaches par ferme. Alors que Les États-Unis comptent plus de 49 000 fermes laitières, avec 9,3 millions de vaches, soit une moyenne de 190 vaches par ferme.

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