Soumission de l'administration des douanes et des impôts indirects

INTRODUCTION

Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement.

Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers les flux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises nationales et le cadre environnemental dans lequel elles évoluent

Il est inutile de rappeler aussi que l’épanouissement de l’entreprise et la préservation de son niveau de compétitivité ne sauraient être garantis, aussi paradoxal que cela puisse paraître, sans l’intervention rationnelle de l’état.

Ainsi, l’Administration n’a pas pour seul objectif de faciliter les échanges au profit des opérateurs économiques et d’aider les entreprises nationales à accroître leur compétitivité mais de veiller en exerçant ses prérogatives de contrôle à assurer l’équité fiscale en mettant le marché à l’abri de la concurrence déloyale.

Ce rapport aborde en première partie la présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, et en deuxième partie les différents services où j’étais affectée tout au long de mon stage. Dans ce dernier, j’ai eu l’occasion de connaître les différents documents et techniques utilisées dans le cadre de l’activité de dédouanement. Vu l’importance de ces supports utilisés, j’ai jugé utile de les joindre au présent rapport.

SECTION I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects(ADII)

A. L’historique:

Depuis l’antiquité, les Etats avaient perçus l’intérêt de taxer les marchandises pénétrant sur leur terriotoire. La Chine antique avait instauré un impôt sur les marchandises entrant ou sortant de son territoire. Rome avait, un peu plus tard, institué un droit qui était perçu sur toute marchandise se vendait à la ville.

Avec l’apparition des Etats-Nations, la douane a été mise au service d’une politique de protection des activités manufacturières. A partir du Xème siècle, pour le monde musulman et le XIII siècle en Europe, apparurent les premiers restrictions à l’exportation au même moment que des droits frappant les importations furent établis.

Au Maroc, dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent, les premières ébauches de structures douanières que les Almohades perfectionnèrent durant les Xième et XIIème siècle.

En évoquant ainsi l’historique de la douane, ne serait-il pas opportun de s’interroger d’abord sur la signification de ce concept? L’origine arabe du mot douane fait l’unanimité au sein des chercheurs et spécialistes; ce terme fut emprunté dans la langue française d’abord sous la forme dohanne (1283) puis doana et doane (1441), à l’ancien italien doana, pour désigner les droits d’entrée et de sortie de marchandises, puis fut utilisé à partir de 1264 au sens de l’administration de ces biens.

Douaner fut le verbe utilisé dans la langue française à pârtir de 1675 pour distinguer les opérations de mùarquage des marchandises présentées à la douane.

Mais les sources ne sont pas unanimes sur son origine: les uns lui attribuent une source persane, d’autres n’hésitent pas à lui donner une origine arabe “dawwana”: recueillir ou enregistrer ...

La douane au Maroc fut dès le XIème siècle l’un des pivots de l’organisation administrative du Makhzen. Et aprés l’indépendance, elle connut une série de réformes dont la plus importante est celle de sa modernisation et son adaptation aux régles institués par le nouvel ordre économique mondial.

De nos jours, elle continue non seulement à intéresser tout le monde, mais elle a tendance à devenir un centre d’intérêt et un véritable levier de la croissance, en raison de l’impact de l’opération de dédouanement sur les flux des échanges commerciaux. Ainsi, elle préocupe le pouvoir politique, intéresse les opérateurs économiques et ne laisse pas le citoyen indifférent.

B. Les missions de la douane :

L’ouverture de l’économie qui s’est traduite par la libéralisation du commerce extérieur, le démantèlement tarifaire progressif, l’incitation à l’investissement et la promotion des exportations, a amené l’ADII à s’adapter à ce nouveau contexte en agissant sur son organisation, sur ses méthodes et sur ses moyens.

L’ADII a aujourd’hui pour objectifs prioritaires d’accompagner les opérateurs économiques sur un marché devenu planétaire, ce qui suppose la mise en œuvre d’un partenariat étroit avec les entreprises.

Aussi, les engagements internationaux, régionaux et bilatéraux du Maroc ont profondément modifié les conditions dans lesquelles la douane exerce ses missions.

Ainsi on peut dire que le rôle de la douane n’est pas essentiellement fiscal, dans la mesure ou elle accomplie une véritable mission de promoteur économique notamment :

Une mission économique qui place le service fourni à l’entreprise en tête des priorités des responsables douaniers, une mission de lutte contre la fraude pour assurer une équité fiscale, une mission de protection de l’économie nationale pour contrecarrer les pratiques déloyales et enfin une mission de protection du consommateur.

• / L’ADII et la promotion de l’investissement :

La vision économique des responsables de l’ADII a été conçue de manière à permettre à la douane marocaine de participer à l’émergence d’un climat favorable à l’investissement et à la promotion de l’emploi.

Les deux tendances qui dominent actuellement la scène internationale à savoir la mondialisation et la régionalisation des échanges commerciaux, font de la maîtrise des questions douanières un élément déterminant dans la stratégie des entreprises. Ceci s’explique par le fait que le commerce international est essentiellement régi par

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