Remplir la DUM

COMMMENT REMPLIR LA DUM

 la DUM se présente sous forme d’une liasse de 6 exemplaires identiques, numérotés de 1 à 6 et ayant une destination différente :

• Exemplaire n° 1 : Service de la Recette.

 • Exemplaire n° 2 : B.A.E. (Bon à enlever ou à embarquer).

• Exemplaire n° 3 : Service de la Visite.

• Exemplaire n° 4 : Service de la Valeur.

• Exemplaire n° 5 : Office des Changes.

• Exemplaire n° 6 : Redevable. •

La DUM comprend 41 cases à remplir par le déclarant et 8 cases réservées aux services douaniers.

I-Informations générales (1 à 27) :

1. (Sur la déclaration elle-même.
2. (Sur les opérateurs concernés par la déclaration.
3. (Sur le transport de la marchandise.
4. (Sur la totalité de la marchandise objet de la déclaration.

• CASE N°1 : «DÉCLARATION»
• CASE N° 2 : «EXPORTATEUR/EXPEDITEUR»
• CASE N° 3 : «NOMBRE TOTAL DES ARTICLES»
• CASE N° 4 : «CODE DU BUREAU» je pense que c’est toujours n° 309 sauf si noté dans l’étude de cas
• CASE N° 5 : «NOMBRE DE FORMULES» selon le nombre des articles(2 par chaque déclaration) si il y a 6 article donc 6/2=3 formulaires
• CASE N° 6 : «POIDS BRUT TOTAL (kg)»
• CASE N° 7 : «POIDS NET TOTAL (kg) »
• CASE N° 8 : «IMPORTATEUR/DESTINATAIRE»
• CASE N° 9 : «AUTRES PERSONNES CONCERNEES»
• CASE N° 10 : «DECLARANT» la plupart du temps vous remplissez votre nom vous êtes le déclarant
• CASE N° 11 : «PAYS DE PROVENANCE (NOM ET CODE)» Pays de départ
• CASE N° 12 : «N° CODE DE L’IMPORTATEUR/EXPORTATEUR»
• CASE N° 13 : «PAYS D’ORIGINE» Made in …..
• CASE N° 14: «PAYS DE DESTINATION»
• CASE N° 15 : «MOYEN DE TRANSPORT AU DEPART/A L’ARRIVEE»
• CASE N° 16 : «CONDITIONS DE LIVRAISON» (Incoterm) 
• CASE N° 17 : «nature et numéro du titre de transport» connaissement, LTA ….
• CASE N° 18 : «MONNAIE ET MONTANT TOTAL FACTURE» la seule Case en devise
• CASE N° 19 : «TAUX DE CHANGE»
• CASE N° 20 : «FRET»
• CASE N° 21 : «NOUVEAU MOYEN DE TRANSPORT APRES TRANSBORDEMENT» en cas ou il y avais un changement de mode de transport
• CASE N° 22 : «ASSURANCE»
• CASE N° 23 : «VALEUR TOTALE DECLAREE»  des marchandises (tous les articles de la facture)
• CASE N° 24 : «DATE D’ARRIVEE»
• CASE N° 25 : «LOCALISATION DES MARCHANDISES» N° d’entrepôt, magasin… 
• CASE N° 26 : «CODE BUREAU DESTINATION» je pense que c’est toujours n° 309 sauf si noté dans l’étude de cas
• CASE N° 27 : «RENSEIGNEMENTS FINANCIERS ET BANCAIRES» mode de paiement (crédit documentaire, cash….)

II-Informations relatives à chacun des articles de la déclaration (cases 28à 37) NB: 2 articles par chaque déclaration

• CASE N° 28 : «COLIS ET DESIGNATION DES MARCHANDISES» code et référence d’emballage et des colis
• CASE N° 29 : «NUMERO D’ORDRE DE L’ARTICLE» selon le classement de l’article dans la facture
• CASE N° 30 : «CODE MARCHANDISES» position tarifaire (je pense en cas de paiement de droit de douane)
• CASE N° 31 : «VALEUR DECLAREE»
• CASE N° 32: «UNITES COMPLEMENTAIRES»
• CASE N° 33: «POIDS NET (kg)»
• CASE N° 34 : «AP OU SP» (avec paiement ou sans paiement)
• CASE N° 35: «TAUX DE DECHETS»
• CASE N° 36: «PAYS D’ORIGINE» Made in …
• CASE N° 37: «DECLARATION SOMMAIRE/DOCUMENT PRECEDENT»

III-Autres renseignements que le déclarant doit ou estime devoir fournir (case 38) :

• CASE N° 38: «AUTRES RENSEIGNEMENTS» Si il y a le numéro de titre d’importation vous le notez plus la date, le VCN (valeur comptable nette soit le totale en devise facturé), et le point net totale

IV-Signataires de la déclaration et des engagements contenus dans la déclaration (Cases 39,40 et 41) :

• CASE N° 39 : « LIEU, DATE ET SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE»
• CASE N° 40: « LIEU, DATE ET SIGNATURE DE LA CAUTION »
• CASE N° 41: « NOM ET SIGNATURE DU DECLARANT » Votre signature (vous êtes le déclarant)

...