Rapport Secteur D'assurance 2011

RAPPORT D’ACTIVITE 2011 1

RAPPORT D’ACTIVITE

DES ENTREPRISES D’ASSURANCES

ET DE REASSURANCE AU MAROC

2011

DIRECTION DES ASSURANCES

ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE

المملكة المغربية

وزارة الإقتصاد والمالية

مديرية التأمينات والإحتياط الإجتماعي

2 RAPPORT D’ACTIVITE 2011

DIRECTION DES ASSURANCES

ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE

AVENUE AL ARAAR HAY RIAD

RABAT - MAROC

TEL : (212) 537.67.74.69 FAX : (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70

@email : daps@daps.finances.gov.ma

RAPPORT D’ACTIVITE 2011 3

Table des matières

Table des matières 3

Avant Propos 5

Introduction Générale 11

Première partie : LA STRUCTURE DU MARCHE 17

LE MARCHE DES ASSURANCES 19

LE CADRE INSTITUTIONNEL ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE 23

Deuxième partie : LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE 25

LES ASSURANCES VIE ET CAPITALISATION 27

LES ASSURANCES NON-VIE 33

ASSURANCE CREDIT A L’EXPORTATION 46

LA REASSURANCE 48

LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET D’ASSURANCES (CNRA) 56

Troisième partie : L’ACTIVITE FINANCIERE 63

LES FONDS PROPRES ET LES PROVISIONS TECHNIQUES 65

LES PLACEMENTS ET LES REVENUS FINANCIERS 69

Quatrième partie : LE FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

ET LE BUREAU CENTRAL MAROCAIN

77

LE FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION 79

LE BUREAU CENTRAL MAROCAIN DES SOCIETES D’ASSURANCES (BCMA) 83

ANNEXE 89

LISTE DES COMPTES ET TABLEAUX 94

4 RAPPORT D’ACTIVITE 2011

Table des matières

Comptes consolidés des entreprises d’assurances et de réassurance au 31 décembre

2011

- Bilan

- Compte de produits et charges

- Etat des soldes de gestion

- Tableau de financement

- Détail des postes du compte de produits et charges (B11)

Tableaux et états statistiques

- Liste des entreprises en activité

- Compte technique assurances vie (D01)

- Compte technique assurances non vie (D02)

- Provisions techniques et réglementaires par affectation (D04, Tableau A)

- Placements affectés aux opérations d’assurances (D04, Tableau B)

- Détail des placements (D05, Tableau I).

N.B. : Les tableaux et comptes consolidés en annexe n’incluent pas les données de l’activité

de l’assurance crédit à l’exportation et l’activité de la Caisse nationale de retraite et

d’assurances (CNRA).

RAPPORT D’ACTIVITE 2011 5

Le présent rapport a été établi à partir des états statistiques et comptables que les entreprises

d’assurances et de réassurance sont tenues d’adresser, pour chaque exercice, au Ministère de

l’Economie et des Finances, Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, conformément

à la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25

rejeb 1423 (3 octobre 2002) telle qu’elle a été complétée et modifiée, et ses textes d’application.

Il présente les opérations d’assurances et de réassurance réalisées en 2011 sous forme :

D’un commentaire des opérations relatives à cet exercice;

De comptes financiers totalisés (Bilan, Comptes de Produits et charges);

D’une série de tableaux statistiques.

Ce rapport présente également l’activité :

1- de la Société centrale de réassurance, régie par le Dahir du 23 Chaoual 1379 (20 avril 1960);

2- de la Société marocaine d’assurance à l’exportation (SMAEX), régie par le Dahir du 30 rebia

I 1394 (23 avril 1974);

3- de la Caisse nationale de retraite et d’assurance, régie par le Dahir du 24 rebia II 1379 (27

octobre 1959);

4- du Fonds de garantie des accidents de la circulation, régi par la loi n° 17-99 portant code

des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), et

le décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application du titre III du

livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances.

5- du Bureau central marocain des sociétés d’assurances, régi par la convention type inter-bureaux

dite

...