Rapport De Stage TGR

Constitue l’une des administrations les plus importantes du ministère de l’Economie et des Finances et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales.

Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissementspublics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des derniers publics. La TGR a initié, depuis les dernières années un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendu par deux objectifs fondamentaux à savoir :

 La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques.

 L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires.

Les réformes ainsi adoptés se caractérisent néanmoins par l’introduction de principes nouveaux et de socles communs à savoir une priorité de plus en plus importante accordée à l’efficience, une attention portée à la transparence et à la responsabilisation, une gestion axées sur les résultats ainsi que de la place et du rôle des usagers.

I. Chapitre : La TGR :

1)-Parcours Dans La Gestion Des Finances Publiques Du Maroc :

Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822) , le corps des ou mana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale . Les ou mana assuraient le

Recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l’Etat

 Un maillage local étendu :

Au niveau local, il existait toute une variété des ou mana : les Oumana des douanes, les Oumana EL Mostafad et les Ou mana El Khers .Les Oumana des douanes installés dans les ports, étaient chargées de percevoir les droits d’exportation et d’importation.

Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leur demandait, en cas de besoin, des avances de fonds.

Considérés comme chefs de services financiers dans les villes, les Oumana EL mostafad centralisaient les droits de porte (Hafer) et les marchés (Nekas) et administraient les biens domaniaux du makhzen, en assurant l’entretien et la location.

Les Oumana El Khers (Oumana el Kabail) exerçaient dans les zones rurales .Ils évaluaient l’Achour, estimaient les récoltes et encaissaient les impôts, qu’ils versaient à l’Amin El Mostafad de la ville la plus proche.

Une administration centrale organisée par mission :

Au niveau central, on distinguait l’Amin des rentrées, l’Amin des dépenses, l’Amin des comptes et l’Amin El Oumana .L’Amin des rentrées était chargé de centraliser le produit des recettes de l’Etat versées par les différents Oumana qu’il versait ensuite au bit el mal en présence de deux Adouls. Disposant d’une Béniqa au Méchouar, il inscrivait sur son registre.

Toutes les sommes ainsi versées, Les Ou mana des dépenses étaient chargé d’assurer le paiement des dépenses du Makhzen (traitement des vizirs, solde des troupes et autres dépenses de l’Etat), sur le fonds du Bit El Mal.

L’Amin des comptes avait pour mission de contrôler la comptabilité transmise régulièrement par les Oumana en fonction sur l’ensemble du territoire, ainsi que les états relatifs aux arrêtés définitifs de leurs écritures, après cessation de leurs fonctions. En effet, chaque Amin était tenu de lui envoyer, en double exemplaire un état hebdomadaire de ses recettes. De même qu’il devait lui expédier dans les sept jours qui suivaient la fin de chaque mois, le compte détaillé du mois écoulé.

 Phase transitoire :

A compter de 1907, le rôle de trésorier général de l’Empire fut confié à la banque d’Etat du Maroc, par acte d’Algésiras en vertu duquel elle devait remplir à la fois fonctions de « trésorier général de l’Empire » d’ « agent financier du gouvernement ».

A partir de 1916, la banque d’Etat du Maroc perdit ses fonctions de trésorier général de l’Empire .C’est désormais le Trésorier général du Maroc qui fut chargé, dans la zone d’influence française, de centraliser les opérations de recettes de de dépenses de l’Etat, d’assurer le paiement des dépenses publiques et le mouvement de fonds et de gérer les réserves du trésor.

 Le Trésorier général à la fois comptable marocain et comptable français :

Le dahir du 9juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux comptables du Trésor, rendus responsable sur leurs derniers personnels de toute opération financière exécutée par leurs soins. Le trésorier général était placé sous l’autorité du directeur général des finances du protectorat pour les opérations concernant le budget marocain.

2)- ORGANISATION DE LA TGR :

La Trésorerie générale du Royaume s’organise en plusieurs directions :

 Comité de direction.

 Direction du contrôle, de l’audit et de l’inspection.

 Direction de la recherche, de la règlementation et de la coopération internationale.

 Direction des finances publiques

 Direction des dépenses du personnel.

 Direction des comptes publics.

 Direction des ressources et du système de l’information .

3)-MISSION DE LA TGR :

 Le recouvrement des créances publiques :

La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables du Trésor, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment :

 La gestion du contentieux administratif et judicaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière.

 La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor

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