Qui décide de la réalisation des travaux dans une copropriété?

1. Qui décide de la réalisation des travaux dans une copropriété? Expliquez avec quelle majorité l'AG peut faire réaliser des travaux et comment se calcule le résultat du vote.
2. Que doit comprendre le règlement de copropriété? Développez
3. Qui peut convoquer l'A.G.? Pour chaque réponse précisez dans quelles circonstances
4. Quelles sont les démarches à suivre pour organiser une AG?
5. Qu'est-ce qu'un mandat ?
6. A quelle condition la loi du 30 juin 1994 accorde-t-elle la personnalité juridique à l’association des copropriétaires ?
7.  Quelles sont les particularités de la nomination et du mandat du premier syndic ? Expliquez la motivation de ces règles.
8. Citez au moins cinq mentions obligatoires du contrat de syndic.
9. Citez au moins 5 prestations exceptionnelles du syndic qui peuvent entraîner la perception d’honoraire complémentaire
10. Citez les différents organes de l’association des copropriétaires, de manière synthétique, expliquez leurs compétences respectives.
11. Définissez les fonctions de régisseur et de syndic.
12. Citez au moins 4 prestations du syndic qui peuvent être considérées comme des prestations usuelles.
13. A quel type d’immeubles ou groupes d’immeubles la loi du 30 juin 1994 s’applique-elle ?
14. Dans quelles situations la loi du 30 juin 1994 exige-t-elle que l’A.G. statue à la majorité qualifiée des 3/4 des voix ?
15. Expliquer comment et pourquoi le législateur a prévu une limitation du pouvoir de vote en A.G. d'une copropriété.
16. Quelles sont les différentes parties des statuts d'une copropriété? Décrivez le contenu principal de chacune d'elles.
17. Qu'est-ce que le Conseil de Copropriété? Est-il obligatoire? Comment est-il crée? Quels sont ces pouvoirs? En quoi diffère-t-il du bureau de l'A.G.?
18. Qu’est-ce qu’une quotité ? Pourquoi est-ce important en copropriété ?
19. Différenciez et donnez un exemple d’obligation de résultat et de moyen
20. Citez et donnez un exemple des trois types d’indivision présente dans le code civil belge
21. Citez les plusieurs types de fautes et donnez un exemple pour chacune d'entre elles
22. Quel est le quorum de présences nécessaire pour qu’une A.G. de copropriété puisse se tenir ?  En cours de réunion, des copropriétaires s’en vont ; le quorum de présence légale du début de l’A.G. n’est plus réuni. Peut-on voter l’exécution de travaux ?
23. Qu’est- ce qu’un : Fond de roulement ? - Un fonds de réserve ? - Un bilan ?
24. De combien de procurations peut disposer un copropriétaire à l’A.G d’une copropriété et de combien de voix au maximum dispose-t-il pour voter ? Expliquez

1. Un copropriétaire voudrait acheter la conciergerie. En tant que syndic, que faites-vous?
2. Comment gérez-vous un dégât des eaux au niveau administratif et technique?
3. Lors d'une mutation d'un lot, quelles sont les obligations du syndic par rapport à la demande de renseignements formulée par le notaire ?
4. La loi du 2 juin 2010 relative à la copropriété est impérative sauf dans un cas. Lequel ?
5. Comment définit-on le conseil de gérance dans la loi ?

1. Quel est le rôle du conseil de gérance ? Peut-il donner un avis sur les comptes ? Qu’en est-il de sa responsabilité ?
2. Pourquoi la loi de 2003 sur la réglementation des ascenseurs est-elle importante ?
3. Quels sont les dégâts et incidents les plus courants ? Que peut-on y faire ?

1. Lors d'une A.G., les travaux de réfection des terrasses sont mis à l'ordre du jour. Ils ne sont finalement pas votés. Un mois après l'A.G., des blocs de béton se détachent de la façade de l'immeuble. Comment doit réagir le syndic ?
2. Quelle différence faites-vous entre travaux d'entretien, réparations (gros travaux) et conservatoires ? Doivent-ils être votés en A.G. ? Si oui à quelle majorité ?
3. Quelle est la différence entre quote-part et quotités ? Privatives 75%

1. Quels sont les principaux points dont vous devez prendre connaissance avant de remettre une offre de gestion de copropriété ?
2. Comment le syndic doit répartir les charges dans une copropriété ?
3. Comment se déroule un vote en A.G. ? Quels sont les impératifs de la loi ?
4. Combien de comptes bancaires doit avoir une copropriété ? Qui a accès à ses comptes ? Quelle sont leurs destinations ?
5. Définissez Obligation de mandat ?

1. Que doit comprendre le règlement de copropriété ?

1. Qui peut être syndic ?
2. Quels sont les pouvoirs légaux du syndic ?
3. Quels sont les événements qui entraînent la dissolution de l’association des copropriétaires ?
4. Que savez-vous du mandat d’un syndic judiciaire ?
5. Citez des prestations extraordinaires du syndic
6. Que dire du « quitus » du syndic ?
7. Quelles sont les moyens à disposition du syndic pour récupérer des charges de copropriété impayées ?
8. Quelle est La différence entre comptabilité d'une entreprise et comptabilité d'une copropriété ?
9. Est-ce que le contrat de syndic est obligatoire ? Oral ? Écrit ? Durée max ? Qui signe ?
10. Dans quelle condition un copropriétaire peut contester une décision de l'A.G. ? Dans quel cas-a-t-il une chance d'avoir gain de cause auprès du juge de paix ?

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