Problèmes avec la distribution de produits Prodbio

Présentation :

La société Prodbio s’est lancée dès sa création sur le marché des produits biologiques en fabriquant et en commercialisant des boissons énergiques et des compléments alimentaires. Devant la difficulté de distribuer ses produits, elle s’est tournée vers la sous traitance de produits bio pour le compte de la grande distribution. Elle a ainsi obtenu la fabrication de produits ensuite sous leur propre marque par les supermarchés Champion, puis par les magasins Décathlon. Depuis deux ans, elle a aussi obtenu la fabrication de produits pour les chaînes de magasins en Autriche et en Suisse. Elle fabrique huit sortes de produits identiques, pour ses donneurs d’ordre, selon la quantité demandée. Elle organise également chaque mois un ou deux stages de remise en forme basés sur différentes méthodes (gymnastique aquatique, soins marins, relaxation…) dans une villa de Biarritz.

Fiche d’identité :

SARL au capital de 75000 €

RCS : Lille B4444455554

N° intracommunautaire : FR 18444455554

Téléphone : 03 21 45 60 90

Fax : 03 21 45 60 91

e-mail : prodbio@aol.com

adresse : 25 zone industrielle des Etangs 59222 Wasquehal Cedex

1ère Partie : Réalisation d’un tableau recensant les ventes en vue de remplir la déclaration CA3

Les clients de Prodbio sont situés dans des zones géographiques dont les caractéristiques divergent en matière de TVA collectée. De plus, les taux de TVA diffèrent selon la nature des articles proposés. Le service comptable souhaite disposer d’un tableau clair permettant de remplir facilement les lignes de la CA3 se rapportant aux ventes de produits.

Vous êtes chargé(e) de réaliser ce tableau en expliquant votre démarche en fonction des règles fiscales à respecter.

À l’aide des annexes 1 à 4 :

I- TVA exigible en octobre sur les ventes de Prodbio

1- Vérifiez la concordance entre les ventes regroupées par référence de produits (annexe 1) et les ventes regroupées par bons de livraison (annexe 2). Pour cela, réalisez un test sur un ou deux produits de votre choix et présentez vos résultats de façon claire.

2- À partir des données du mois d’octobre N dont vous disposez en annexes 1 et 2, indiquez, par déduction, le régime de TVA auquel la société est soumise de plein droit. Justifiez votre réponse.

II- Tableau préparatoire à la déclaration de TVA (partie concernant les ventes)

1- À l’aide des annexes 1 à 3, réalisez un tableau recensant toutes les ventes de la société en octobre N et les montants de TVA collectée sur ces ventes ; Ce tableau peut être classé par date ou par type de produit mais il doit nécessairement opérer une distinction entre les zones géographiques (ventes en France, en Union Européenne et hors Union Européenne) ; il doit également permettre de distinguer clairement les montants de TVA collectée selon le taux appliqué (5.5% ou 19.6%).

2- En suivant les indications de l’annexe 4, coloriez, sur le fichier Prodbio.xls, les cellules concernant les totaux qui doivent se retrouver sur les lignes 1, 4, 6, 8, 9 de la déclaration de TVA.

3- Faites les totaux des cellules qui doivent se trouver sur la déclaration de TVA de façon à n’avoir qu’une seule cellule à reporter dans chaque case de la déclaration.

2ème Partie : Réalisation d’un tableau recensant les prestations de services en vue de remplir la déclaration CA3

La société Prodbio s’est lancée dans l’organisation de stages de remise en forme. En fonction des options fiscales choisies et des conditions de paiement de ces stages, la direction aimerait disposer d’un tableau lui permettant de remplir facilement lers lignes de la déclarationCA3 se rapportant aux prestations de services.

Vous êtes chargé(e) de réaliser ce tableau en expliquant votre démarche en fonction des règles fiscales à respecter.

À l’aide des annexes 5 à 8 :

I- TVA exigible en octobre sur les prestations de services de Prodbio

1- En vous basant sur l’annexe 5, indiquez les règles auxquelles est soumise la société en matière de TVA sur les stages qu’elle organise.

2- Indiquez les éléments qu’il faudra prendre en compte pour pouvoir calculer la TVA exigible en octobre N sur les différents stages proposés (annexe 6).

II- Tableau préparatoire à la déclaration de TVA (partie concernant les prestations de services)

1- Réalisez un tableau permettant de déterminer les montants devant apparaître sur les lignes 1 à 8 de la déclaration CA3, en fonction des données de l’annexe 7 et de vos réponses à la question précédente.

2- En suivant les indications de l’annexe 8, coloriez sur le fichier Prodbio.xls, les cellules contenant les totaux qui doivent se retrouver sur les lignes 1 à 8 de la déclaration de TVA.

3- À l’aide des annexes 6 et 7, indiquez les changements qui auraient été induits pour le calcul de la TVA exigible sur les stages en octobre N si la société avait opté pour les

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