Plan de cours sur l'entreprenant

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON

PAIX – TRAVAIL - PATRIE PEACE - WORK - FATHERLAND

UNIVERSITE DE DSCHANG

ECOLE DOCTORALE

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

MASTER II OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC

DIRECTIONS D’ETUDES :

DROIT COMMERCIAL

L’ENTREPRENANT

THEME:

PRESENTE PAR

°BASSANE GNEBA JULIE

°EBOUT NGUENDAM ERIC

°MAFFO TSHINDA CHRISTINE

°NOUBADOUM NANMADJE

COURS DISPENSE PAR

Pr François ANOUKAHA

Année Académique 2011/2012

TABLE DE MATIERES

INTRODUCTION 2

I-L’ATTRACTIVITE DU STATUT DE L’ENTREPRENANT 4

A-LA SOUPLESSE QUANT AUX CONDITIONS D’ACQUISITION DE LA QUALITE DE L’ENTREPRENANT 4

1-Les conditions liées à la personne et à l’accès à la profession d’entreprenant. 4

2-Les conditions liées à la nature de la profession. 5

B- LA SOUPLESSE QUANT AUX OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENANT 5

1-La tenue d’un livre comptable 6

2-La tenue d’un registre annuel 6

II-LES ENJEUX DE LA REFORME DE L’AUDCG A TRAVERS LA CONSECRATION DE L’ENTREPRENANT 6

A-LES ENJEUX POSITIFS DE LA REFORME DE L’AUDCG A TRAVERS LA CONSECRATION DE L’ENTREPRENANT 7

1-La sécurité juridico-économique de l’environnement des affaires 7

2-La stabilité socio politique 8

B-LES ENJEUX NEGATIFS DE LA REFORME DE L’AUDCG A TRAVERS LA CONSECRATION DE L’ENTREPRENANT 9

1-la définition par renvoi du statut de l’entreprenant à un domaine non défini par le législateur………. 9

2-Le risque de perte d’unité... [continue]

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