Objet D'étude n°04 : La réglementation Des Soldes

Sommaire

Introduction Page 4

Partie 1 : Les soldes : qu’est-ce que c’est ? Page 5

1. La définition des soldes

2. Les réglementation

3. Le non respect de la loi

Partie 2 : La DGCCRF et le contrôle des soldes Page 6

1. La DGCCRF : qu’est-ce que c’est ?

2. La DGCCRF et le contrôle des soldes : 2011 et 2012

Conclusion Page 7

Annexes Page 8

Annexe 1 : SOLDES Page 9 à 10

Annexe 2 : La DGCCRF et le contrôle des soldes Pages 11 à 14

Annexe 3 : La DGCCRF et le contrôle des soldes en 2012 Page 15

Mots clés Page 16

Introduction

Malgré la crise économique qui touche la France, depuis quelques années, les français attendent un événement important, pour dénicher la bonne affaire : les soldes.

Avec un budget de plus en plus restreint, les français essaient de préparer au mieux cette période de bons plans. L’objectif de chaque français lors de cette période de solde, c’est d’acheter des produits de marques à -40%, -50% ou même -70%. Un point important concernant cette période, c’est que les soldes sont réglementés.

Mais alors, en quoi consiste la réglementation des soldes ?

Pour traiter ce sujet, j’ai décidé de diviser mon étude en 2 parties. Dans la première partie, j’aborderai ce que sont les soldes, en m’appuyant sur la définition, ainsi que les réglementations et le non respect de la loi. Dans la deuxième partie, je m’intéresserai à l’organisme qui contrôle les soldes : la DGCCRF, en m’appuyant sur ce qu’est la DGCCRF, sur ses missions et sur les chiffres du contrôle des soldes de 2011 et 2012.

Partie 1 : Les soldes : qu’est-ce que c’est ?

Les soldes sont des opérations commerciales, permettant aux magasins de vêtements, de jouets, de meubles… de liquider leur stocks de marchandises à des prix réduits avec l’appuie d’une publicité.

Pour réaliser ces opération commerciales, les commerçants disposent de 2 périodes : les soldes nationaux (soldes d’été et d’hiver) et les soldes flottants. Ces périodes de soldes permettent aux consommateurs de trouver le bon plan, face à des réductions très intéressante, comme -30%, -40%...

Malgré un budget en baisse, les français traquent les bonnes affaires. Toutefois, les soldes sont réglementés par quelques points juridiques, et doivent être respectés par les commerçants.

En France, les deux périodes de soldes sont les soldes d’hiver, qui se déroulent du 07 Janvier au 17 Février 2015. Les soldes d’été, quant à eux se déroule du 24 Juin au 04 Août 2015. Depuis le 1er Janvier 2015, les soldes ont une durée légale de 6 semaines, contre 5 semaines auparavant. La période de soldes dit “flottants” a été supprimée

Les commerçants ne peuvent augmenter la garantie sur un produit, lors des soldes. Un article soldé bénificie des même garantie qu’un produit non soldé. Si le consommateur n’est pas satisfait d’un produit, le commerçant doit lui échanger ou lui rembourser son achat. Cette mention doit être vu par le consommateur, soit sur des affiches présentes dans le magasin ou bien sur son ticket de caisse. Pendant les soldes, les commerçant ont l’interdiction de se réapprovisonner. Pour qu’il n’y est aucune confusion pour le consommateur, les produits soldes et non soldés doit être clairement séparés.

Si la réglementation des soldes n’est pas respectée, des sanctions peuvent être appliquées. Selon le cas de non respect de la réglementation, des amendes allant de 1500,00 € à 75000,00 € peuvent être prises à l’encontre des personnes ou organismes concernés (code du commerce).

Des organismes veillent à ce que les établissements respectent la réglementation des soldes. Si ce n’est pas le cas, des actions sont menées.

Partie 2 : La DGCCRF et le contrôle des soldes

La Direction Général de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes est un organisme, qui est au service des consommateurs et des entreprises.

La DGCCRF a pour objectif 3 axes de réflexion :

● la régulation concurrentielle des marché

● la protection économique des consommateurs

● la sécurité des consommateurs

La DGCCRF a des missions, au vu d’avoir un regard sur le marché :

● lutter contre les ententes et les abus de position dominante

● contrôler des concentrations

● lutter contre les pratiques commerciales déloyales

● lutter contre la contrefaçon

Malgré ces différentes missions, la DGCCRF veille également à ce que les commerçant respectent la réglementation lors de la période des soldes. Une diminution peut être constatée sur le contrôle des soldes, entre 2011 et 2012.

Pendant la période de contrôle de 2011, 10 044 établissement ont été visités, contrairement en 2012, où le nombre d’établissement était moins élevé, avec 8 286 établissements visités (soit une différence de -1750 établissements). Au niveau des actions de contrôle, on recense 34 431 actions en 2011, et 23 843 actions en 2012 (soit une différence de -10 588 actions). La DGCCRF dresse

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