Les différents contrats.

Contrat de …

Réalisation spécifique

Entre les soussignés :

La société INFO’LOG

d'une part,

représentée par son Gérant, Monsieur M. MARTIN

ET

La société JARDIN BIO représentée par son Gérant Mme DUPONT

il a été convenu ce qui suit :

d'autre part,

Objet du contrat

La société INFO’LOG s'engage à fournir à la société JARDIN BIO les services décrits dans le présent contrat aux prix et conditions définis ci-après.

Définition des services

Les services faisant l'objet du présent accord consistent dans l'analyse, l'écriture et la mise au point d'un logiciel de MMM.

Les fonctionnalités de ce programme sont exposées dans le point XXX du document intitulé "DDD" figurant en annexe XXX

Délais d'exécution

INFO’LOG s'engage à effectuer les travaux définis en annexe dans les délais prévus à compter de la remise par JARDIN BIO de la totalité des éléments d'information nécessaires à l'analyse de l'application. INFO’LOG ne pourra être tenu pour responsable d'un retard ayant pour origine des causes échappant à son contrôle ou responsable dans les cas où les éléments devant être fournis par JARDIN BIO seraient remis en retard, ou remis incomplets.

Pénalités de retard

La livraison du programme dans les délais prévus est assortie de pénalités dont les principes ainsi que les modalités font l'objet de l'annexe XXX à laquelle il est expressément fait référence.

Eléments à fournir par JARDIN BIO

JARDIN BIO s'engage à fournir à INFO’LOG tous le moyens de développement et de tests en termes de matériel, logiciels et documentation.

JARDIN BIO doit notamment mettre à la disposition de INFO’LOG les fournitures logicielles suivantes :

- fournitures logicielles listées dans le cahier des charges,

- les langages de compilation et d'assemblage requis pour la réalisation du logiciel,

- les logiciels préexistants réutilisables

En outre JARDIN BIO s'engage à fournir à INFO’LOG une version définitive et contractuelle des documents suivants :

- les documentations listées dans le cahier des charges,

- la documentation des langages de compilation et d'assemblage,

- la documentation des logiciels,

- les documents demandés au cours du projet.

INFO’LOG ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des anomalies ou insuffisances du logiciel de base ou du matériel fournis. Il en sera de même pour les logiciels dont les origines seraient directement ou indirectement liées aux parties de programme ou programmes repris sans modification.

Jeux d'essais en vue de la recette

INFO’LOG devra fournir des jeux d'essais permettant de s'assurer que le programme mis en œuvre par elle convient bien aux besoins de JARDIN BIO.

Les jeux d'essais seront établis sous la responsabilité de JARDIN BIO même si INFO’LOG est amené à participer à leur mise au point.

Réception du programme

Le logiciel réalisé par INFO’LOG sera considéré comme conforme après mise en place sur les systèmes de JARDIN BIO et contrôle de la validité à la suite d'un traitement effectué sur les jeux d'essais.

INFO’LOG communiquera les résultats des essais à JARDIN BIO qui devra s'assurer qu'ils sont conformes aux prestations demandées.

Si les jeux d'essais n'ont pas été remis dans les conditions prévues, ou si JARDIN BIO n'a pas fait de réclamation écrite dans les dix jours qui suivent l'envoi des résultats, les programmes fournis seront considérés comme satisfaisants et acceptés en l'état par JARDIN BIO.

La réception des résultats, sans réclamation ou contestation, vaudra recette définitive et la responsabilité ultérieure de INFO’LOG se trouvera dégagée en l'absence de réserves justifiées et formulées par JARDIN BIO.

Registre des anomalies

Il sera tenu un registre sur lequel JARDIN BIO indiquera toutes les anomalies ou incidents remarqués concernant les logiciels en utilisant le classement qu'elle a défini dans le document

Les représentants de INFO’LOG indiqueront les solutions apportées pour y remédier, les résultats obtenus et les recommandations nécessaires.

Personnel

Le développement des aménagements et des logiciels spécifiques, et l'ensemble des prestations prévues dans le cadre de cette informatisation seront assurés par un personnel hautement qualifié ; leur curriculum vitae, leur niveau et leurs références seront communiqués à JARDIN BIO.

INFO’LOG assure l'encadrement et le contrôle de ses collaborateurs.

Lorsque les collaborateurs de INFO’LOG interviennent chez JARDIN BIO pour l'exécution du contrat, ils suivent le calendrier et l'horaire de JARDIN BIO dans la limite de la durée légale du travail.

C'est ainsi que les collaborateurs de INFO’LOG devront se conformer aux congés et ponts déterminés par JARDIN BIO.

INFO’LOG s'engage à leur faire respecter les dispositions des règlements et consignes de sécurité qui seraient applicables aux locaux où ils seraient éventuellement appelés à travailler.

INFO’LOG prendra toutes dispositions nécessaires pour assurer la continuité de la prestation, notamment en cas d'indisponibilité du personnel affecté, pour cause de maladie, démission, accident ou mutation.

Dans les cas prévus au présent alinéa, le temps nécessaire au nouveau collaborateur pour être opérationnel ne sera pas pris en compte dans la facturation.

Si JARDIN BIO n'agrée pas les collaborateurs de INFO’LOG qui lui sont proposés, il dispose d'un délai de XXX jours ouvrés (à compter de la première présentation dudit collaborateur) pour notifier son refus d'agrément à INFO’LOG qui présentera un nouveau collaborateur dans le même délai.

Ces délais seront pris en compte pour la durée du contrat.

INFO’LOG s'engage à affecter en priorité au service de la maintenance le même personnel que celui qui aura mis au point les logiciels spécifiques.

Garantie

Les logiciels standards éventuellement fournis sont garantis pendant une période de 12 mois, à compter de la réception définitive de l'ensemble du système.

Cette garantie couvre toute anomalie (bug) constatée, la remise gratuite de toute nouvelle version de logiciels (release) et la mise à jour (updates) gratuite en cas de modification des règles comptables, fiscales ou juridiques mettant en cause la pertinence du logiciel livré.

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