Les Pouvoirs De L'employeur

1°) Ce pouvoir porte uniquement sur les conditions de travail

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L'employeur dispose d'un pouvoir de direction limité aux "conditions de travail"

Si on voulait donner une définition des conditions de travail, on pourrait dire qu'il s'agit de tout ce qui peut être modifié unilatéralement par l'employeur sans qu'il ait besoin de respecter un formalisme quelconque. Refuser une telle modification vous expose à un licenciement car c'est une insubordination.

Il faut donc exclure les éléments qui ont été contractualisés par les parties, mais aussi toutes les dispositions des conventions ou accords collectifs directement applicables aux contrats de travail ainsi que les usages d'entreprise dont la suppression est soumise à une procédure spéciale;

Du point de vue de l'employeur , un changement des conditions de travail suppose qu'il n'y a pas d'autres formalités à accomplir que donner un ordre ou une consigne de travail.

Non seulement l'employeur n'est pas tenu de recueillir l'assentiment du salarié mais il ne doit pas le faire car cette démarche serait assimilée à un élément de preuve de modification du contrat de travail (cass soc 07/03/2000 pourvoi 98-40659 Bull V n° 88)

Il faut souligner que rien n'interdit au salarié de demander à l'employeur un changement de conditions de travail (c'est très fréquent pour des aménagements limités d'horaires) : L'employeur peut refuser sans motiver sa décision . La modification des conditions de travail fait donc partie du pouvoir discrétionnaire de l'employeur et la notion de "condition de travail" par opposition à des dispositions contractuelles ou conventionnelles fait partie des éléments appréciés par les conseils de prud'hommes.

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2°) L'abus de pouvoir de direction

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Ce n'est pas parce que l'employeur dispose d'un pouvoir discrétionnaire de changement des conditions de travail qu'il est autorisé à en faire un usage abusif autrement dit un usage dénué de "bonne foi".

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