Les Partenariats Publics privés au Japon

Note de synthèse

Les Partenariats Public-Privé dans les infrastructures ferroviaires au Japon

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Les partenariats publics-privés au Japon sont hérités d’un modèle industriel en pleine mutation

Selon la définition fixée par le METI en 2011, le partenariat public-privé est un partenariat permettant au secteur privé de participer à la fourniture de services publics, et dont le but est d’améliorer l’efficacité des services publics en utilisant les mécanismes du marché et de la concurrence, et en créant de nouveaux emplois ainsi que de nouvelles industries du service, permettant ainsi de promouvoir la croissance économique.

Les PPP japonais sont classés en 4 catégories :

• La méthode conventionnelle du PFI sous forme de paiement différé au partenaire privé : le gouvernement effectue un paiement différé au profit d’un opérateur privé pour la construction et la gestion d’une installation publique. La charge du financement incombe au gouvernement à 100%.
• La concession PFI : Le gouvernement va confier la gestion d’une infrastructure publique existante à un opérateur privé qui va se rémunérer sur les frais des usagers du service et payer des frais de concession au gouvernement. La construction de l’infrastructure est à la charge du gouvernement qui va récupérer les coûts engagés en collectant les frais de concession. Si les coûts de construction de l’infrastructure sont supérieurs aux frais de concession en fin de contrat, les coûts engagés pour la construction restent à la charge du gouvernement.
• Le contrat PFI permettant de valoriser une installation publique en créant une activité commerciale : l’opérateur privé va construire et gérer des infrastructures commerciales autour ou à l’intérieur de l’installation publique et percevoir les revenus générés par les activités commerciales. Le gouvernement va percevoir les frais générés par l’utilisation de l’installation publique.
• Le contrat PPP : le gouvernement va confier la construction et la gestion d’infrastructures publiques et privées à un opérateur privé qui va se rémunérer sur les revenus générés par les infrastructures privées, tandis que le gouvernement va collecter les frais d’utilisation de l’installation publique.

Trois avantages principaux sont attendus des PPP pour les acteurs qui y ont recours :

• La réduction des dépenses de l’Etat et l’amélioration des services publics pour les Japonais,
• Le partage précis des responsabilités entre l’autorité publique et le partenaire privé,
• La création d’opportunités d’affaires pour le secteur privé comme moteur de croissance économique.

17 projets de PPP majeurs ont pu être répertoriés dans l’industrie ferroviaire au Japon

Plusieurs projets de PPP sont mis en place pour sauver des lignes peu fréquentées, supplantées par d’autres moyens de transport comme la voiture. Ces projets s’inscrivent dans le cadre d’une restructuration du réseau et cherchent davantage à arrêter les pertes qu’à engendrer de nouveaux profits (selon l’analyse du chercheur Tetsuo Konaka). Il s’agira donc d’éviter ce type de projets qui ne sont pas pérennes.

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