Le droit des affaires

INTRODUCTION

Droit spécial, le droit des affaires est un droit beaucoup plus large, qui regroupe le droit commercial, fiscal, du travail, le droit public, un peu de droit civil (droit de la consommation). Le programme se fera sur le droit commercial.

Le droit des affaires est un droit qui régit l’activité économique, c’est un droit qui évolue souvent. Le droit commercial, est un droit relativement récent.

Le droit commercial apparaît ds des évènements historique, le droit commercial va naître vers le début du moyen âge, avec l’apparition de villes d’échange, les commerçant devaient trouver des solutions en matière de paiement, les banquiers italiens inventent dc la lettre de change pr payer ; sous l’ancien régime : la création des tribunaux de commerce, la révolution française supprime les corporations.

I-Sources du droit des affaires

A. La loi

1. loi nationale

Le droit commercial est un droit d’exception, c'est-à-dire qu’on applique le droit civil sauf si il existe un texte spécial de droit commercial.

expl :

Le contrat de vente

2. les conventions internationales

Les conventions internationales, dès qu’elles sont ratifiées, ont valeur de loi, les conventions les plus appliquées sont les conventions européennes.

expl : le traité de Rome en 57 qui pose les règles de droit commercial surtout.

• L’acte unique européen, traité qui a réuni tout les diplômes européens.

• Le traité de Maastricht 92 : adoption de l’euro (l’union économique et monétaire)

• 99 traités d’Amsterdam,

• le traité de Nice 2001 : réforme les institutions

• traité de Lisbonne 2007 mise en place de la constitution européenne

Les règles de droit européenne prime sur les règles de droit nationale, il y a une incidence sur le statut de baie, les européenne sont assimile au français.

B. Les usages et les coutumes

Les usages et les coutumes ont beaucoup plus d’importance en droit des affaires qu’en droit civil

1. Les usages

Les usages désignent des pratiquent commerciale couramment suivie et considérer comme obligatoire dans un milieu déterminer, ils naissent de la répétition fréquentes des mm opérations, leurs mode de formation est spontané et collective, les usages font parti intégrant des contrats commerciaux dans lesquelles ils s’insèrent. On suppose que les contractant s’y sont tacitement référer lorsqu’aucune clause du contrat n’en dispose autrement, ils sont donc supplétifs de volonté (qui se remplace). Ces usages ne sont pas opposable ni au client ni au commerçants ni aux professionnels d’une autre branche mais mm entre professionnel, celui qui invoque un usage doit en prouver l’existence, c’est pour quoi, les chambre de commerces et d’industrie délivrent des attestations appel parères

2. Les coutumes et usage de droit

À la différence des précédents, les coutumes ont un caractère objectif et impératif, elles peuvent remplacer la loi ou en supprimer l’application, elle tire sa force obligatoire d’une jurisprudence constante mais elle ne peut pas s’opposer à une règle impérative de droit commercial. En droit commercial, la solidarité est présumée quand il y a plusieurs débiteurs.

C. La jurisprudence

Elle joue un rôle important mais elle a pour particularité d'émaner des milieux pro et non pas de l'autorité publique

D. La doctrine

Elle n'est pas source du droit , elle contribue a créer des concepts et à proposer des solutions qui seront reprise par la jurisprudence

II- Autonomie du droit commercial

A. Rapidité des transactions commerciales

Chaque fois qu'un commerçant peut se dispenser des formalités longues et lourde du dt civil il préférera avoir recours à la rédaction d'actes simples. C'est donc un dt moins formaliste basé sur l'équité qui préfère se fier aux apparences plutôt que de procéder à des vérifications. D'autres part il utilise des techniques particulières différente du dt civil comme la lettre de change et les comptes courants ( → compte spécifique aux ets auxquelles on applique des règles très spéciales)

B. Sécurité des affaires

Paradoxalement, elle impose parfois un formalisme accru, pour que les tiers soit mieux protégés. Les créanciers sont mieux protégés par un système de garantie spécial prévu par la loi

TITRE I: L'ACTIVITE ECONOMIQUE

Chapitre 1: L'activité commerciale

SECTION 1 : Les actes de commerce

I-Classification des actes de commerce

Art L110-1et L110-2 du code de commerce dressent sans aucun ordre une liste des actes de commerce. On les classe en 3 catégories d’actes de commerce : les actes de commerces par nature, par la forme et par accessoire.

A. Actes de commerce par nature

1. Achat pour revendre

Il faut qu'il y ait 3 éléments

a) un achat

C'est l'acquisition d'une chose moyennant le versement d'un prix. On considère un achat, toute acquisition a titre onéreux, cad impliquant une contrepartie. En revanche si l'acquisition n'est pas faite a titre onéreux, il n'y a pas d'acte de commerce

b) un objet de l'achat

Il doit être de biens meubles ou immeubles mais en ce qui concerne ces derniers l'achat

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