Le Droit Du Bilal

Il n’invente pas pour autant les règles, il s’appui sur les textes qui visent des cas voisins, ou de grands principes de notre droit ou qui relève de la coutume.

c) l'adaptation de 1a loi à l'évolution des moeurs.

Sa troisième fonction est l'adaptation de 1a loi à l'évolution des moeurs. L'exemple le plus frappant est celui de l'interprétation de l'article 1384 (responsabilité du fait des choses) ayant permis aux juges de faire face aux accidents du travail dans une société nouvellement industrialisée au début du 20ème siècle ainsi qu’aux accidents de la circulation avec le développement de l’automobile.

B) La portée des précédents.

Lorsqu'un tribunal rencontre une des difficultés décrites ci-dessus (insuffisance, silence, obscurité de 1a loi) il a tendance à rechercher si dans le passé une autre juridiction a été confrontée au même problème et comment elle l'a résolu.

Les « précédents » sont donc des références, sans pour autant lier les juges qui doivent statuer ; mais leur tendance naturelle est de s'en inspirer, pour plusieurs raisons:e principe : Non soumission des juridictions aux solutions rendues dans le passé. « Règle de la non soumission aux précédents ».

Les juges sont libres (sauf exception avec 1e second pourvoi en cassation) à 1a fois de leur précédentes décisions, et de celles prises par d'autres juridictions, seraientelles « supérieures » (ex: 1e TGI n'est pas obligé de s'aligner sur 1a manière de juger de 1a cour d'appel du ressort).

b) Les limites.

Dans les pays du Commun Law, la rège est celle dite « des précédents ». Le Commun Law est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. Par ailleurs, en France, une grande partie de la responsabilité civile délictuelle est un droit essentiellement jurisprudentiel.

II) La jurisprudence source de droit indirecte.

Plusieurs arguments permettent d'affirmer que 1a jurisprudence n’est pas une source de droit au sens strict, c'est à dire une norme, au même titre que la loi. CCependant les créations jurisprudentielles ont une autorité incontestable.

A) Le pouvoir créateur du juge.

a) l'interprétation de la loi.

La première fonction des juges est l'interprétation de la loi: un texte de loi ne peut que très rarement s'appliquer sans qu'il soit nécessaire d'en définir les termes; (ex ; en matière de RCD les articles 1382, 1383 et 1384 ne font qu’énoncer de grands principes et le juge les interprètes).

Ex : art 1382 « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce sont les juges qui ont définis, à partir de ce texte, la notion de faute, de dommage moral, de dommage physique, de dommage par ricochet, de réparation, de préjudice, etc.

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