La gestion de la performance

Cours 3 droits des affaires

Le commerçant statuts

Pendant longtemps, seul les personnes physiques ont été considérés comme commerçants, boutiquier, l’économie moderne exige de plus en plus de capitaux de recherches, de moyens de vente, les actions q’une personne physique ne peut mener à bien si elle demeure isolée, le commerce et l’industrie sont donc plus géré par des groupements et plus spécialement des sociétés

 Puisque l’activité commerciale est le fait de deux personnes distinctes, il importe de définir ce qu’est un commerçants deux critères s’impose :

Les personnes physiques sont définis par la  nature de leur activité, les commerçants personnes morales plus précisément les sociétés commerciales sont définies peur leur forme.

1. Les commerçants personnes physiques :

L’élément générateur de la définition légale du commerçant résulte de l’article 6 du code de commerce : « la qualité du commerçant  s’cquieert par l’exercice habituel et professionnel des activités suivantes :

L’exercice professionnel d’une activité commerciale :

Il doit comprendre une activité qui est prévu par l’article 6  cette activité doit être exercé à titre profession habituelle. L’habitude implique la répétition des actes et des opérations, l’activité habituelle ne doit pas être l’accessoire d’une autre activité, par exemple d’une activité principale civile.

Quant à la profession elle suppose soit une entreprise organisée soit au moins un fond de commerce et une clientèle. Cette activité professionnelle n’a pas besoin d’être exclusive une même personne peut exercer deux professions distinctes dont l’une seulement est commerciale EX un médecin, qui possède et dirige personnellement une clinique lorsqu’il soigne ses patients, il exerce une activité libérale, lorsqu’il géré son établissement il exerce une activité commerciale et devint commerçant.

I-1 L’exercice personnel d’une activité commerciale :

L’activité en son nom et pour son propre compte du commerçant une exigence

Ex les salariés et les représentants de commerce exercent une activité relavant au nom et pour le compte d’autrui ne sont pas des commerçants

Les salariés à quelque niveau qu’ils se situent dans l’entreprise sont unis à leur employeur par un lien de subordination qui est incompatible avec l’indépendance et la profession commerciale

La qualité de commerçant est également refusée au gérant salarié qui exploitent un magasin ou un établissement de vente pour le compte d’autrui, et ce même s’ils disposent d’une certaine marge dans la gestion

Ne sont pas commerçant ceux qu’on appelle mandataires sociaux et qui sont des organes de sociétés commerciales administrateurs de SA

1. Les différentes catégories des commerçants : personnes physiques

I1-1Les commerçants de droit et les commerçants de fait :

Les commerçants de droit sont ceux qui exercent une activité commerciale en respectant les règles légales relatives au commerce ; ils sont immatriculés au registre de commerce ils  tiennent une comptabilité.

Les commerçants de faits sont  ceux qui exercent une activité commerciale a titre professionnel et personnel mais qui ignorent totalement la loi commerciale, les boutiquiers les petits artisans il s ne sont pas immatriculé et ne font pas de comptabilité. Dans cette situation peuvent il faire valoir leur qualité de commerçant en cas de renouvellement de bail, la réponse est prévue a l’article 59 de la loi 15-95 relative au code de commerce  qui ne leur donne pas ce droit.

Les commerçants avec ou sans fond de commerce : le commerçant possède un fond de commerce c a dire les biens mobiliers qu’il a rassemble pour les besoins de la clientèle  c’est un bien qui a une valeur économique et que le commerçant peut céder  mais les commerçants qui  n’ont pas de fonds de commerce , les locataires gérants qui exploitent le fond de commerce d’autrui, les   même s’il ont de la clientèle, ils sont privé du droit de à la propriété du fond de commerce qui leur permet de le céder en cas de besoin.

II-2Les personnes morales de droit privé

1. Les sociétés commerciales :

 La définition  est prévue par l’article 982 du dahir de1913 «  la société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail  ou les deux a la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter »

Trois éléments se dégagent ;

Des apports effectués, par es associés, la vocation de chacun d’eux à participer aux bénéfices et aux pertes L’affectio societatis.

Les différents types de sociétés,  

1. Sociétés  de personnes :

Société en nom clléctif : c’est une  société ou deux  plusieurs commerçants s’associent  sous leur propre nom  pour faire le commerce les associés qui sont des commerçants et la société personne moral a la qualité de commerçant. Les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales. Les associés ne peuvent céder leur part sociale sans l’accord unanime des associés.

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