La Protection Du Consommateur

La protection du consommateur

Problématique: Quel sont les droit du consommateurs lors de la formation du contrat ?

introduction : Le consommateur se trouve souvent en situation de faiblesse par rapport au professionnel . Le droit de la consommation a pour objectif de protéger le consommateur lors de la formation du contrat et lors de son exécution .

Partie 1

La protection des consommateurs par l'information :

Être libre , c'est être informe .L'information permet de rétablir l’équilibre des rapports entre professionnel et consommateurs , Deux objectifs fondamentaux sont donc poursuivis par l'obligation d'informer ,renseigne le consommateur :

Protéger le consentement du consommateur : faire en sorte que sont consentement ne soit pas vicié par des mensonge , tromperies ou des simples oublies de ses droits ou les caractéristique essentiel d'un bien ou d'un service

protéger la santé et la sécurité

Quel sont les obligations lors de l’exécution du contrat ?

L'obligation de la sécurité : les produits et services , dans des conditions normales d'utilisation , présenter la sécurité à la quelle les consommateur peuvent légitimement s'attendre et ne pas portet atteinte à leur santé .

L'obligation de garanties ( si elle existe ) : le consommateur bénéficie principalement de deux garanties , la garanties commerciale ou contractuelle est offertes par le vendeur et n'est donc pas obligatoire .Sa durée est variables en générale un ou deux ans . Et puis la garanties légale des vices cachés est obligatoire et n'est pas limitée dans le temps. Elle s'applique en cas de défaut grave .

D'apres l'articles L111-1 du code de la consommation : Tout professionnel vendeur de biens ou prestataires services doit avant la conclusion du contrat ,mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristique essentiel du bien ou du service .

Le professionnel a donc une obligation générale d'information vis a vis du consommateur .

D'apres l'articles L133-3 du code de la consommation : Tout vendeur de produit ou tout prestataires de service doit par voie de marquage d'étiquetage d'affichage ou par tout autres procédé approprie ,informer le consommateur sur les prix ,et les condition particulière de la vente

Partie 2

Quel sont les pratiques commerciales interdis ?

Les pratiques qui sont interdit sont:

les pratiques commerciales déloyales

les refus de ventes

Tout publicité trompeuse est considéré comme pratique commerciales déloyales ,elle constitue un délit sanctionné par des peines d'amende et d’emprisonnement .Car les fausse information peut induire les consommateurs en erreur .

Tout commercant ne peut refuser à un consommateur la vente d'un produit , sauf si cela

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