Cas société Parrot

1- Identifier les éléments qui caractérisent la situation contractuelle.

Les éléments qui caractérisent la situation contractuelle sont :
Le dialogue entre les parties pour faire des propositions et des contre propositions ainsi que la bonne foie de chaque partie pour mettre fin a un contrat.

2- Déduisez de votre réponse précédente l'existence de pourparlers entre parrot et Altai.

La société Parrot et Altai négocient depuis plusieurs mois. Le responsable de production M. Channav s'est déjà déplacé aux états unis pour avoir des échanges en face à face avec la société Altai. Parrot à fourni un cahier des charges contenant leurs attentes sur les panneaux solaire. Cependant le prototype de panneau solaire ne réponds pas aux attente du cahier des charges.

Il y a donc une existence de pourparlers car il y a une phase de dialogue, un comportement loyal entre les partie (déplacement de M. Channay) et une négociation de bonne foie.

3- Proposez une argumentation juridique sur la quelle le responsable production pourrait s'appuyer pour rompre les négociations.

1- Les parties sont l'entreprise Parrot et l'entreprise Altai. Les pourparlers durent depuis 3 mois et le problème vient des prototypes de panneaux solaire des drones qui ne correspondent pas au cahier des charges de l'entreprise Parrot.

2- Nous pouvons nous demandez quelle seraient les conditions pour mettre fins aux pourparlers et aux négociations sans risque juridique.

3- Nous pouvons mettre en avant l'article 1112 du code civil sur les négociations pré contractuelle, qui dit «L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations pré contractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi.

En cas de faute commise dans les négociations, la réparation du préjudice qui en résulte ne peut avoir pour objet de compenser ni la perte des avantages attendus du contrat non conclu, ni la perte de chance d'obtenir ces avantages.»

4- Nous pouvons donc en conclure qu'il peut y avoir une rupture des négociations et des pourparlers sans risque juridique car il y a eu preuve de bonne foi, qu'il y a eu un dialogue entre les entreprises pour essayer d'avoir une solution mais qu'elle n'a pas été trouvé.

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