Berger Levrault

 « Partenaire du secteur public et de la santé depuis toujours, Berger-Levrault s'engage à développer des solutions pratiques, performantes et innovantes pour vous épauler dans vos missions et simplifier votre travail quotidien. » Pierre-Marie Lehucher, Président-Directeur Général

Berger Levrault est une entreprise partenaire du secteur public et du monde de la santé. Spécialisée dans le domaine de la gestion pour toutes les administrations, aussi bien au niveau de l’Etat, des régions ou des collectivités locales, que des établissements d’éducation et de santé, publics comme privés.

Ainsi l'édition des logiciels, des matériels informatiques, des ouvrages métiers et documents, des formulaires réglementaires avec service d'accompagnement permet de simplifier et d’accompagner les clients vers une gestion administrative simplifiée du travail au quotidien.

Le siège social de Berger-Levrault est situé en région parisienne, à Boulogne-Billancourt. L’entreprise occupe par ailleurs 11 sites sur le territoire national, ainsi que plusieurs implantations à l’International (Espagne, Canada).

1 – L’environnement économique de Berger Levrault

1. Le secteur d’activité

Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale.

1.1.1 – La réglementation des marchés publics

Berger Levrault intervient sur 4 marchés distincts :  le marché de la fonction publique d’Etat (agents d’Etat, ministères, services déconcentrés), le marché des collectivités territoriales, le marché de la Santé et des actions sociales (hôpitaux, organismes médico-sociaux, d’action social et de handicap) et le marchés délégataires comprenant autres acteurs publics (chambres de commerce, notaires, avocats, huissiers, vétérinaires…).

A la marge, des entreprises privées ainsi que des particuliers viennent compléter cette segmentation.

Un marché est un lieu réel ou virtuel où s’effectue des échanges de biens et services en contrepartie d’une somme d’argent. Ce système d’échange répond à la confrontation de l’offre et de la demande qui permet de fixer un prix et une quantité.

Dans une conception formelle et juridique, un marché public se définit comme étant un contrat conclu à titre onéreux entre acheteurs publics et un fournisseur ou prestataire (public ou privé), pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services d’après l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. 

Ce marché est particulièrement encadré. La série de textes législatifs qui régit les marchés publics est repris dans le code des Marchés public.

N’importe quel contrat pour les procédures de commande publique, doit obéir à trois grands principes :

1. Liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
2. Egalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être neutre, objective et ne pas orienter de choix. De plus, les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
3. Transparence des procédures : le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi, à toute personne ayant soumis une proposition dont l’offre est rejetée, une réponse expliquant les motifs du rejet.

Le non-respect de ces principes peut faire l'objet d'une sanction pénale ou administrative.

La mise en place d’une procédure plutôt qu’une autre est déterminée par rapport à la valeur estimée du marché :

• Pour moins de 15 000 euros, il n’y a pas de marché public Il n'y a pas d'obligation en matière de : publicité du marché, ni de mise en concurrence préalable. L'acheteur public et son fournisseur déterminent librement le contenu du contrat public.

• Pour plus de 15 000 euros et jusque 133 000 €, il y a nécessité de constituer un MAPA (Marché A Procédure Adaptée)

De 15 000 à 90 000 € HT : Les modalités sont libres mais en général, il y a une publication au Bulletin Officiel des Marchés Publics

De 90 000 € HT à 133 000 € HT, la publication au BOAMP est obligatoire.

(Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est un bulletin publiant diverses informations dans un but de transparence économique et financière. Il publie ainsi principalement les avis d'appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics.)

• Pour plus de 133 000€ : Obligation de lancer un Appel d’Offres ouvert ou restreint avec une procédure formalisée

Les acheteurs publics sont l’Etat, les collectivités territoriales (conseils généraux et régionaux, mairies, EPCI…) et les établissements publics. D'autres organismes privés créés pour satisfaire des besoins d’intérêt général doivent aussi respecter les règles de passation des marchés publics notamment les cliniques.

Le secteur d’activité de Berger Levrault est le secteur public et nationalisé :

• Le secteur public comprend les administrations publiques : Etat, collectivités locales, organismes de protection sociale obligatoire.
• Le secteur nationalisé regroupe les entreprises publiques c’est-à-dire des sociétés directement détenues majoritairement par l’Etat ou appartenant à des groupes dont la tête est détenue majoritairement par l’Etat. Selon l’INSEE, fin 2014, l’Etat contrôlait 89 sociétés françaises. Les plus grandes étant EDF, la SNCF et La Poste.

Sur un marché, il y a toujours un budget pour les acheteurs. Sur ce secteur, cela correspond au budget des dépenses publiques. Ce sont les dépenses réalisées par l’Etat, les administrations de sécurité Sociale, les collectivités territoriales et les administrations et organismes qui leur sont rattachés. Elles sont généralement classées en 3 grandes catégories :

• Les dépenses de fonctionnement qui contribuent au bon déroulement des services publiques (achats de fournitures, charges de personnel, etc.). Ce sont des dépenses courantes.
• Les dépenses de redistribution qui sont les prestations reversées aux ménages comme par exemple les pensions de retraite, les allocations familiales, etc.)
• Les dépenses d’investissement qui ont pour objectif de renouveler ou accroître le capital productif public. Nous pouvons citer comme exemples les travaux de construction d’infrastructures publiques et les achats d’armement.

La législation prévoit 3 types de besoins pour répondre à ceux d’un acheteur public : les travaux, les fournitures et les services. La société Berger Levrault ne répond qu’aux besoins de fournitures. Par conséquent, ce sont uniquement les dépenses de fonctionnement pour les achats de fournitures qui la concerne. La catégorie du besoin détermine la mise en place d’une procédure plutôt qu’une autre.

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