Bcg 80

Introduction

1. principe : l’agrégation des résultats propres des sociétés membres

Le résultat d’ensemble est déterminé par la SM en faisant la somme des résultats des sociétés membres du groupe pris en totalité, et ce quel que soit le réel pourcentage de détention de la SM et que les résultats soient négatifs ou positifs ; et les pertes subies depuis la formation du groupe sont régies par des règles particulières afin de ne pas  donner d’effet rétroactif.

1. Détermination du résultat de chaque filiale

Phrase de transition

1. Détermination et compensation

Détermination dans les conditions de droit commun, notamment en ce qui concerne les règles de détermination et d’utilisation des plus-values à long terme.

Possibilité de compensation en tout ou partie les plus-values à long terme avec le déficit de l’exercice, annulation qui ne peut plus être retenu par la SM pour la détermination du résultat d’ensemble.

Phrase de transition

1. Cas du déficit subi

Sont retenus dès lors que la société entre dans le groupe les déficits subis par une société pour le calcul du résultat d’ensemble.

Ces  déficits ne peuvent plus être reportés pour la détermination du résultat consolidé dès lors qu’ils l’ont été pour la détermination du résultat de la filiale.

Phrase de transition

1. Modalités d’imputation des déficits antérieurs à l’entrée du groupe

Phrase de transition 

1. Application du régime

Entrée en vigueur exercice suivant date de l’option.

Les déficits datant d’avant l’entrée dans le groupe ne peuvent être reportés.

Phrase de transition

1. Conditions d’imputation des déficits antérieurs

Possibilité d’imputer les déficits antérieurs à l’entrée dans le groupe fiscal sur les résultats bénéficiaires que la filiale a réalisé depuis son appartenance au groupe, bénéfice obtenu après la déduction des amortissements, diminué des  profits faisant l’objet de rectifications par la SM pour la détermination du résultat d’ensemble, et diminué des profits résultant des réévaluations d’immobilisations des sociétés du groupe effectué lors de leur appartenance au groupe. Enfin, sur les déficits antérieurs ne peuvent être imputés les plus values de cessions d’immobilisations non amortis.

1. Des retraitements par la société mère

1. Dividendes intra-groupe et dotations aux provisions à raison d’autres sociétés du groupe

1. Dividendes intra-groupe

Les quotes-parts pour frais et charges liés à la participation dans la filiale est déduite du résultat d’ensemble  afin d’éviter une double imposition du résulta de la filiale.

Les dividendes ne sont pas imposables pour ceux qui ont opté pour le régime mère-fille lorsque l’option a été exercée, par contre, si cette option n’a pas été effectuée, les dividendes sont pris en compte dans le résultat d’ensemble ; et les sociétés non régies par le régime mère-fille sont retranchés du résultat d’ensembles les dividendes.

1. Dotations aux provisions à raison d’autres sociétés du groupe

Le résultat d’ensemble et les plus ou moins values nettes sot majorés du montant des dotations et de certaines provisions constituées par une société après son entrée dans le groupe à raison de créances ou de risques qu’elle détient sur d’autres sociétés.

Les reprises de provisions ne sont déduites du résultat d’ensemble que si les sociétés concernées sont toujours membres du groupe et l’ordre d’imputation des reprises sur provisions  a été supprimé. Pour le cas de la SM, les reprises ne peuvent être déduites du résultat d’ensemble si elle entre dans le groupe ultérieurement à sa création ou à son élargissement.

...