SCO 1060 - TN 1

Exercice 1 : Vrai ou faux

1.1 Faux

Un contribuable qui est résident canadien durant toute l’année d’imposition doit s’imposer sur son revenu universel (mondial) comprenant son revenu gagné au Canada et son revenu gagné à l’extérieur du Canada

1.2 Faux

Eleider n’a aucun lien important ni secondaires de résidence, donc ne devrait pas produire annuellement une déclaration de revenus au Canada.

Le facteur le plus important à considérer lorsqu’il s’agit de déterminer si un particulier quittant le Canada continue ou non d’en être résident aux fins de l’impôt est celui du maintien ou non de liens de résidence avec le Canada pendant qu’il est à l’étranger. Les liens importants de résidence sont :

• Le ou les logements du particulier.

• Son conjoint ou son conjoint de fait

• Les personnes à sa charge

1.3 Faux

Les fonctionnaires, les membres des forces canadiennes et les représentants officiels canadiens à l’étranger sont également réputés résidents canadiens. Mélanie est donc réputée résidente étant donné qu’elle est une employée du gouvernement.

1.4 Vrai

1.5 Faux

Robert est un résident de fait. Un particulier quittant le Canada est un résident de fait s’il maintient un lien important avec le Canada.

Les liens importants de résidence sont :

• Le ou les logements du particulier

• Son conjoint ou son conjoint de fait :

• Les personnes à sa charge

La femme et le fils de Robert sont demeurés à Montréal.

Les liens secondaires de résidence sont :

• Biens personnels au Canada (ex. : automobiles, meubles)

• Liens sociaux avec le Canada (ex. : associations récréatives)

• Liens économiques avec le Canada (ex. : emploi avec un employeur canadien, comptes bancaires canadiens)

• Protection de l’assurance hospitalisation ou de l’assurance maladie d’une province

• Permis de conduire d’une province ou un véhicule enregistré dans une province

• Affiliation à des syndicats ou à des associations professionnelles au Canada

Robert a renouvelé son permis de conduire québécois et l’immatriculation de sa voiture au Québec. Il a aussi payé sa cotisation professionnelle auprès du Barreau du Québec.

1.6 Vrai

1.7 Vrai

1.8 Faux

Annie est réputée avoir résidé au Canada pendant toute l’année d’imposition, car elle a séjourné au Canada pendant une période dépassant 183 jours.

1.9 Vrai

1.10 Faux

Simon ne sera pas considéré résident du Canada pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2017, car il a séjourné moins de 183 jours au Canada.

Exercice 2 : Étude de cas

CALCUL DU REVENU NET DE CHARGE ET EMPLOI

ARTICLE 5 : SALAIRE ET RÉMUNÉRATION

Salaire brut 100 000

ARTICLE 6 : AVANTAGES IMPOSABLES

Logement 18 000

1 500 x 12 mois = 18 000

Si l’employeur fournit une maison, un appartement ou un autre logement à un employé sans exiger de loyer ou moyennant un loyer moins élevé que la juste valeur marchande (JVM) que l’employé paierait sur le marché libre pour ce logement, l’employé reçoit un avantage imposable.

Régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents 200

Depuis janvier 2013, les primes ou cotisations qu’un employeur verse à un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents sont un avantage imposable pour l’employé, à moins qu’elles se rapportent à une prestation d’assurance-salaire payable de façon périodique (non forfaitaire). Étant donné que Monsieur Bouchard a bénéficié d’une contribution de 200$ de son employeur qu’une seule fois, il s’agit d’un avantage imposable.

Frais médicaux (santé mentale) payés par l’employeur 900

Les montants que l’employeur paye pour les frais médicaux d’un employé dans une année d’imposition sont un avantage imposable pour l’employé.

Police d’assurance vie individuelle 500

Jetons de présence 1 400

Selon 6(1)c), les jetons de présence d’administrateur ou autres honoraires que l’employé a reçus au cours de l’année au titre, dans l’occupation ou en vertu d’une charge ou d’un emploi est un avantage imposable.

Cadeau en espèces pour la naissance de son bébé 400

Un cadeau ou une récompense en espèces ou en quasi-espèces est toujours un avantage imposable pour l’employé.

Chalet dans le nord loué gratuitement 2 000

1 000$ x 2 semaines = 2 000$

Si l’employeur fournit un logement ou une pension gratuitement à un employé, l’employé reçoit un avantage imposable.

Prêt consenti sans intérêt

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