Modalités financières. Prix de la prestation ELLE

ARTICLE : MODALITES FINANCIERES

Prix de la prestation ELLE

En contrepartie de la réalisation du reportage photographique et de la cession des droits d'exploitation y afférente, Monsieur DUPONT sera rémunéré de la manière suivante : - A l'issue de la réalisation des photographies, Monsieur DUPONT recevra une somme forfaitaire égale à 5000 euros. Cette rémunération sera versée lors de la remise des photographies. Cette somme forfaitaire restera acquise en totalité à Monsieur DUPONT dans l'hypothèse où la société ELLE déciderait de ne pas publier les photographies au sein de son magazine pendant la période d'exclusivité, pour quelque motif que ce soit.

Le coût des pellicules photographique utilisées par le photographe Monsieur DUPONT, dans le cadre de la réalisation du reportage photographique ainsi que celui de leur développement seront remboursés à Monsieur DUPONT par l'éditeur.

La société ELLE s'engage à financer l'ensemble des frais inhérents à la réalisation du reportage photographique, à savoir : les frais de déplacements et de nourriture. Le remboursement sera effectué au vu des justificatifs correspondant fournis par Monsieur DUPONT. Une avance sur frais d'un montant de 100 euros H.T est consentie à Monsieur DUPONT et lui sera versé avant son départ.

ARTICLE : CONFIDENTIALITE

Monsieur DUPONT s'engage à ne pas divulguer, pendant la durée du contrat et pendant un an après son terme, tous renseignements et documents appartenant à la société ELLE et dont il aura eu connaissance à l'occasion de l’exécution du présent contrat.

ARTICLE : ETENDUE DE LA CESSION

Le Reportage doit être considéré comme une oeuvre au sens de l'article L 11 2 – 1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La présente cession emporte le droit pour le magazine ELLE de reproduire à l'identique une ou plusieurs photographies du reportage à des fins promotionnelles par voie de mailings, affiches, affichettes, etc.... Le magazine ELLE pourra également utiliser une ou plusieurs des photographies ou un numéro spécial.

Le droit de représenter tout ou partie de l’œuvre, par tout procédé de communication au public et notamment par diffusion sur le site web de ELLE. Le droit d’adapter l’intervention de l’auteur afin de l’intégrer au site web du magazine ELLE.

Pendant une période de quatre mois à compter de la publication du reportage photographique dans l'édition Française du magazine ELLE, les éditions présentes dans les 38 pays, disposeront d'un droit de priorité leur permettant de négocier à leur initiative avec Monsieur DUPONT les droits de publication du reportage photographique sur leurs marchés respectifs. Elles devront, au cours de ces quatre mois, confirmer à Monsieur DUPONT si elles désirent ou non réserver le reportage photographique.

Toute reproduction de quelque nature que ce soit ne respectant pas les conditions de l’autorisation donnée est constitutive d’une contrefaçon et ouvre droit à des dommages et intérêts.

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