Martin Bouygues face à l'assemblée nationale

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Introduction :

Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues, est un nom que l’on retrouve souvent dans la presse. En effet, un des fils de Francis Bouygues, fondateur du groupe Bouygues en 1952, est souvent sollicité du fait de l’actualité  à laquelle est confronté son groupe diversifié. Ce groupe industriel diversifié français se structure autour de trois activités distinctes. Tout d’abord, il intervient au sein de l’activité de bâtiments et travaux publics, d’immobilier avec Bouygues Construction, Bouygues Immobilier et Colas. Ensuite, sa seconde activité, est celle des télécoms avec Bouygues Telecom, puis finalement, Bouygues intervient aussi  dans les médias à travers le groupe TF1. Il est important de souligner qu’en plus, jusqu’en 2014, année de l’établissement d’un accord de coopération avec l’Etat, Bouygues représentait également, l’actionnaire majoritaire dans Alstom, société anonyme spécialisé dans les secteurs des transports, principalement ferroviaires, et de la production d’énergie, considéré par la plupart comme l’un des derniers fleurons de l’industrie nationale.

        L’audition du dirigeant du groupe Bouygues par l’assemblée nationale, plus précisément par la Commission des Affaires Economiques, traite de tous les sujets où le groupe est actif. La Commission des Affaires Economiques est une commission parlementaire du Sénat français. Elle fut créée par une résolution du 19 décembre 2011 scindant en deux l’ancienne commission. La Commission des Affaires Economiques est compétente dans différents secteurs, mais les seuls qui se recoupent avec ceux où exerce Bouygues sont le secteur de l’industrie, à travers Bouygues Construction, de l’énergie à travers Alstom, du logement à travers Bouygues Immobilier.

Par ailleurs, on constate lors de l’audition que la commission formulera des questionnements sur Bouygues Telecom qui était en grande difficulté lors de cette audition. Elle soulèvera aussi la volonté de LCI, détenue par le groupe TF1, à avoir le statut de chaine d’informations gratuites. Pourtant, ces deux activités ne sont pas incluses dans le champ d’intervention de la Commission des Affaires Economiques.
En effet, le secteur des télécoms où intervient Bouygues Telecom est régulé par l’ARCEP, autorité de régulation des communications électroniques et des postes, qui est une autorité administrative indépendante chargé de réguler les communications en France et LCI, est régulé par le CSA, conseil supérieur de l’audiovisuel qui est chargé de la régulation audiovisuel des télévisions et des radios en France. Aussi, l’audition comporte de nombreuses questions seront soulevées à propos du rachat d’Alstom et le plan d’aide de l’Etat, censé racheter 20% des parts de Bouygues dans la société.

A travers l’étude de l’audition, il est clair qu’un lien fort et indéniable relie les marchés économiques aux différents régulateurs et à l’Etat. Pourtant, la frontière de chaque régulateurs, leurs missions et leurs actions ne sont pas forcément connus et claires. On essayera donc à travers ce rapport, de répondre à la problématique  suivante :
« En quoi les régulateurs affectent le marché économiques, et sont-ils efficaces ? »
On tentera de répondre à cette question en étudiant tout d’abord, les actions des régulateurs sur le marché national, tel que celui des Télécoms. On étudiera donc, plus précisément, l’affectation des actions de l’ARCEP sur le marché et l’activité. Nous nous intéresserons ensuite, dans une seconde partie, aux actions de l’Etat lorsqu’elle intervient directement dans le circuit économique.

Table des matières :

Introduction

I/ Bouygues Telecom face à l’ARCEP

1. La remise en cause du régulateur :
2. La réponse de l’ARCEP :

II/ Alstom, scandale d’Etat

1. Du début de l’affaire à l’audition…
2.  …De l’audition à nos jours.

Conclusion

I/ Bouygues Telecom face à l’ARCEP

Tout au long de son audition, le président directeur général du groupe, Martin Bouygues, a apporté des éléments de réponses significatifs à l’ensemble des questions qui lui était posé et qui avait trait à l’ensemble des activités sur lequel le groupe Bouygues opère. L’un des domaines a néanmoins été traité davantage et tiens au cœur du dirigeant : celui de Bouygues Telecom, que l’on considère souvent comme étant son propre bébé. En effet, si on analyse son introduction face à l’assemblée nationale, il montre par ses mots que ce sujet est au cœur de ses préoccupations, affirmant que c’est « le sujet des télécoms qui concentre toute mon attention ». Mais ce n’est pas le seul indicateur, on peut voir que le temps de parole qu’il a pris pour introduire les télécoms représente en effet 75% du temps total de son introduction.

1. La remise en question de l’ARCEP :

Martin Bouygues commence son introduction par le développement de son avis sur l’attribution accordée d’une quatrième licence, c’est-à-dire l’acceptation et la permission d’un nouvel opérateur, ici, en l’occurrence Free, à exercer une activité sur le marché. Ce dernier ne condamne pas la dotation de cette licence, mais pointe du doigt les conditions  accordées au nouvel opérateur pour entrer sur le marché et se développer créant selon lui, les effets catastrophiques constatées actuellement.

D’ailleurs pour Martin Bouygues, le principal responsable est l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), en effet, celui-ci juge que le régulateur a commis une erreur d’analyse considérant que le marché téléphonique fixe est complétement séparé de celui du marché du mobile. Or, Free, nouvel entrant sur le mobile, a utilisé sa puissance dans le marché du fixe, pour se développer et se renforcer très rapidement dans le marché mobile. Suivant le même discours, le dirigeant de Bouygues, déplore l’absence d’étude d’impact sur le marché avant l’attribution de cette licence, qui aurait peut-être permis une régulation différente. La commission des affaires économiques rejoint Martin Bouygues sur ce point, en suggérant à son tour d’améliorer la régulation grâce à la clarification des compétences entre l’Etat et le régulateur ainsi que la hiérarchisation des objectifs de régulations.

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