Etude de cas, comptabilité financière intermédiaire

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SCO3240 – COMPTABILITÉ FINANCIÈRE INTERMÉDIAIRE II

                                                CAS – PARTIE I

Mise en garde 

Ces cas sont des problèmes d’intégration et de révision. L’étudiant doit avoir bien assimilé le(s) cours et avoir fait des exercices sur les sujets avant d’entreprendre ces cas. Il est essentiel, pour développer sa COMPÉTENCE, que l’étudiant fasse des efforts réels et tente de les résoudre sans regarder trop rapidement les solutions (fournies dans ce document). Il est normal que l’étudiant n’arrive pas à solutionner parfaitement ces cas, toutefois, il devra être en mesure de comprendre la solution  qui fournit clairement toutes les explications nécessaires et qui complèteront son apprentissage.

L’objectif général de ces cas est de développer la COMPÉTENCE de l’étudiant en le forçant à:

- réfléchir et chercher une solution devant une situation qui comprend plusieurs éléments à considérer;

- faire les liens entre les postes des états financiers;

- faire les liens entre les écritures comptables et les états financiers;

- faire les liens entre les différents thèmes d’un même cours (SCO3240);

- réviser des notions de cours précédents (SCO1240 et 2240) et faire les liens avec le cours actuel;

- pratiquer la formulation et la communication écrite des principes étudiés.

CONTENU – Intégration des thèmes 1 à 4 (passif et capitaux propres):

CAS  I -           Émission et rachat d’obligations  au coût amorti et à la JVRN incluant discussion sur

        certains éléments fondamentaux concernant les passifs financiers et les taux d’intérêt.

CAS II -           Émission, rachat et conversion provoquée d’obligations convertibles, compensation et         identification de risque.

CAS III  - Différents (5) scénarios relatifs aux échanges, modifications et refinancement de         dettes.

        CAS IV -         Émission d’actions, souscription, conversion, rachat, calcul de valeur comptable, discussion        sur présentation des capitaux propres, événement postérieur à la date de clôture.

CAS V -          Comptabilisation d’un billet en fonction de la substance (incluant intérêts et pseudo-

                  intérêts) avec divers (7) scénarios.

CAS VI -         Comptabilisation d’actions préférentielles en fonction de la substance (incluant dividendes                et pseudo - dividendes) avec divers (2) scénarios.  

CAS I- BURNER INC. (60 minutes)

En date du 1er juillet 20X3,  Burner Inc., une entreprise ouverte,  a émis sur le marché des obligations d’une valeur nominale de 5 000 000 $ échéant le 30 juin 20X8. Les intérêts sont payables semestriellement au taux nominal annuel de 3 %, les 31 décembre et 30 juin de chaque année.

Les coûts d’émission se sont élevés à 86 561 $, encourus en février 20X3.

Le 1er juin 20X5, la société rachète par anticipation 50 % des obligations à leur prix du marché.  Les intérêts courus sont immédiatement versés aux obligataires rachetés.  

Le taux (annuel) du marché pour ces obligations aux dates pertinentes :

TRAVAIL À FAIRE (Montrez tous vos calculs et arrondir au dollar près)

a)         Selon l’IFRS 9, discutez brièvement des différents modes d’évaluation possibles pour ces obligations.

b)         Expliquez brièvement les causes de la différence entre le taux nominal et le taux du marché de ces obligations le 1er juillet et l’impact sur le prix d’émission.

c)         Discutez des causes potentielles de la baisse du taux du marché de ces obligations au fil du temps et l’impact sur la valeur comptable.

d)         Préparez les écritures relatives à l’émission le 1er juillet 20X3 (selon les différents modes d’évaluation permis et discutés en a)).

e)         Déterminez les postes et montants qui devront paraître à l’état du résultat net et/ou global concernant ces obligations pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X4 (selon les différents modes d’évaluation permis et discutés en a)).

f)         Quel sera le montant du profit (perte) sur rachat à présenter à l’état du résultat net et/ou global de l’exercice terminé le 31 décembre 20X5 (selon les différents modes d’évaluation permis et discutés en a)) ?

CAS II- MILSON INC. (50 minutes)

Milson a émis des obligations, pour fins de financement, dont voici certaines caractéristiques :

• Date d’émission : 1er janvier 2013
• Nombre d’obligations : 10 000
• Valeur nominale d’une obligation : 1 000 $
• Échéance : 31 décembre 2022
• Taux d’intérêt nominal : 4 %
• Intérêts payables le 31 décembre de chaque année;
• Convertibles au gré du détenteur en actions ordinaires, en tout temps : ratio de une (1) obligation pour dix (10) actions ordinaires.

Le produit d’émission des obligations fut de 11 852 085 $.  Des obligations similaires non convertibles se transigeaient à 102. Les coûts d’émission furent de 102 085 $ encourus en 2012 (et auraient été approximativement les mêmes si les obligations n’étaient pas convertibles).

Le 31 décembre 2014, Milson  a racheté 1 000 obligations sur le marché à leur valeur nominale (montant qui représentait la juste valeur).  À cette date, des obligations similaires non convertibles se transigeaient à 98.

Le 31 décembre 2014, 2 000 obligations ont été converties en actions ordinaires grâce à une offre spéciale de Milson qui a doublé le ratio de conversion (1 obligation pour 20 actions). Les actions ordinaires ont une juste valeur de 50 $ à cette date.

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