Etude de Cas pratique

Cas pratique n.1

Le contractant qui achète un terrain, le croyant constructible, alors qui il ne l’est pas, comme est il un erreur sur les qualités essentielles, lui permettant de demander l’annulation du contrat.

La valeur en general ce n’est pas un erreur.

Trois phase du raisonnement syllogistique : majeur : règle de droit

Mineur : on sait que on est dans le cas,

Conclusion :

Article 1130 du Code Civil.

Selon le code 1130 du Code Civil, le partie ne doivent pas voir leur consentement vicié de telle sorte que sans ce vice elles auraient contracté autrement.

En particulier, l’erreur prévu l’article 1132 à vicier le consentement lorsque elle portait sur les qualités essentielles de la prestation.

Mineure :

Le caractère constructible du terrain est il une qualité essentielle pour le contrat de vente de ce terrain ?

Il est clair que M. Fortunet n’aurait pas acheté ce terrain sachant que il n’était pas constructible , donc ce caractère constructible est déterminant de son consentement

Or Monsieur FORTUNET n’est pas agent immobilier donc son erreur est excusable, les conditions de l’article 1132 sont bien remplies, donc M FORTUNET a commis un erreur au sens du droit, cause de nullité du contrat. (article 1131)

Selon le code civil :

Le dol est toutes strategies faites d’une des parties pour entraine l’erreur de l’autre partie.

L’erreur vice du consentement

Il s’agit d’un erreur …

Le vice du consentement etc….

Cas pratique n.2 :

Article 1163

Article 1164 dans le contrat cadre ….

Cas d’abus dans la fixation du prix

Alinéa 2

Monsieur et m Francois peut il obtenir la nullité du contrat du fait de la clause qui prévoit une augmentation de leur prix d’achat en fonction des prix du catalogue de CASINO?

Selon l’article 1168 du Code Civil le défaut d’equivalence des prestation n’est pas une cause de nullité.

Ils ne peuvent pas invoquer donc ce défaut, mais l’article 1163 dispose que l’objet du contrat doit être determinable au défaut d’être déterminé.

Le fait que la prestation soit deductible du contrat rend l’objet determinable.

Mais selon 1164 du code civil, si le prix peut être fixe unilatéralement, ce fixation ne doit pas être abusive. En espèce, l’augmentation de 40% de certain prix dans le catalogue est peut-être abusive, ce qui donne un bon argument aux époux Francois pour renégocier les termes du contrat ou demander son annulation.

...