Étude de cas bas assurance 2011
Étude de cas : Étude de cas bas assurance 2011. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Maxime Brun • 26 Octobre 2015 • Étude de cas • 959 Mots (4 Pages) • 2 240 Vues
Assurance de personne et produit financier
Etude de cas 2011: Dossier BRIET
Premier travail :
1.1- Les conditions sont remplis afin que madame BRIET reçoive le capital dece de la sécurité social.
- Mr BRIET exerçait bien une activité salarié au moment du décès, le délai du capital ne doit pas excéder deux ans.
- Mme BRIET est à charge de l’assuré
- Elle est bénéficiaire prioritaire et donc seule bénéficiaire
Calcul du gain journalier :
Calcul brut annuel : 34000/365 = 93,15 €
93,15 X 90 = 8383 €
1.2 - Mr BRIET est décédé des suites de garanties qui sont les garanties toutes causes.
- Tranche A : 42500
- Notion de personne à charge : avoir moins de 25ans et sans revenu
Deuxième travail :
2.1 - Les héritiers sont ça femme et ces enfants, la dévolution légale qui fait référence à l’article 757 du Code Civil.
Mme 1/4
Enfant 1 : 3/8
Enfant 2 : 3/8
2.2 - Actif de succession : correspond a la moitié des biens communs et à la totalité des biens propres de Mr
Inventaire de Mr BRIET : - Résidence principal 1/2 : 175000 €
- Appartement reçu en donation : 275000 €
- Livret A : 2900 €
- Plan d’Epargne en Actions 1/2 : 91000 €
- Livret de Développement Durable : 900 €
Actif de succession : 544800 €
Passif de succesion : 0 €
Actif net de succession : 544800 €
La loi TEPA dit qui exonère le conjoint survivant de succession.
2.3 - Montants des droits de succession pour tous :
- Estelle : 3/8 de 544800 € ——> 204300 €
- Dider : 3/8 de 544800 € ——> 204300 €
Abattement est une déduction appliqué a un montant donné.
204300 — 159325 = 44975 €
Le montant d’abattement différé en fonction du lien de parenté.
Lien direct : 159 325 €
Frères et soeurs : 15 932 €
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