Assurance temporaire en cas de décès

ASSURANCE TEMPORAIRE EN CAS DE DÉCÈS : assurance garantissant le paiement d'un capital ou d'une rente en cas de décès de l'assuré à condition que le décès survienne avant une date déterminée au contrat. Si l'assuré survit jusqu'à cette date, aucune prestation n'est due par l'assureur et les primes lui sont acquises.

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ASSURANCES DE PERSONNES : (modifiée par la loi n° 39-05 du 14 février 2006)assurances garantissant les risques dont le survenance dépend de la survie ou du décès de l'assuré ainsi que la capitalisation, la maternité et les assurances contre la maladie, l'incapacité et l'invalidité.

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ASSURÉ : personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l'assurance.

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ASSUREUR : entreprise agréée pour effectuer des opérations d'assurances.

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ATTESTATION D'ASSURANCE : certificat délivré par l'assureur, constatant l'existence de l'assurance.

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AVANCE : prêt, accordé par l'assureur au souscripteur, garanti par le montant de la provision mathématique du contrat d'assurance sur la vie.

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AVENANT : accord additionnel entre l'assureur et l'assuré modifiant ou complétant une police d'assurance dont il fait partie intégrante.

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BÉNÉFICIAIRE : personne physique ou morale désignée par le souscripteur et qui reçoit le capital ou la rente dû par l'assureur.

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CAPITAL ASSURÉ : valeur déclarée au contrat et constituant la limite de l'engagement de l'assureur.

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COMMISSION : rémunération attribuée à l'intermédiaire d'assurances, apporteur d'affaires ou gestionnaire.

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CONDITIONS D'ASSURANCE : ensemble des clauses constituant les bases de l'accord intervenu entre le souscripteur et l'assureur.

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CONTRAT D'ASSURANCE : convention passée entre l'assureur et le souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements réciproques.

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CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE : contrat par lequel, en contrepartie de versements uniques ou périodiques, l'assureur garantit des prestations dont l'exécution dépend de la survie ou du décès de l'assuré.

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CONTRAT DE CAPITALISATION : contrat d'assurance où la probabilité de décès ou de survie n'intervient pas dans la détermination de la prestation en ce sens qu'en échange de primes uniques ou périodiques, le bénéficiaire perçoit le capital constitué par les versements effectués, augmentés des intérêts et des participations aux bénéfices.

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CONTRE-ASSURANCE : garantie consistant à rembourser les primes nettes, augmentées éventuellement des intérêts, au décès de l'assuré avant l'échéance d'un contrat souscrit en cas de vie.

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COTISATION D'ASSURANCE : somme, correspondant à la prime, due par l'assuré en contrepartie d'un contrat d'assurance souscrit auprès des sociétés d'assurances mutuelles.

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DÉCHÉANCE : perte du droit à indemnité au titre d'un sinistre suite au non-respect par l'assuré de l'un de ses engagements, sans que cela n'entraîne la nullité du contrat.

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DÉLAISSEMENT : transfert de propriété de la chose assurée, en cas de sinistre, au profit de l'assureur contre paiement à l'assuré de la totalité de la somme garantie.

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DURÉE DU CONTRAT : durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré dans le cadre du contrat d'assurance.

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ECHÉANCE DE PRIME : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime.

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ECHÉANCE DU CONTRAT : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance.

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EFFET DU CONTRAT : date à partir de laquelle le risque est pris en charge par l'assureur.

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ENGAGEMENT : montant de la garantie accordée par l'assureur en vertu du contrat d'assurance.

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