La genèse de la notion d’obligation

Introduction

Section 1 La genèse de la notion d’obligation

Para1. Définition de l’obligation en droit

1. Le lien de droit
2. La contrainte
3. La prestation

Para2. L’origine de la notion d’obligation

1. La théorie dualiste de l’origine de l’obligation
2. La vérité historique sur l’origine de l’obligation (per aes et libram)

1° La mancipatio

2° La nature du nexum

Section2. Les étapes principales de l’évolution du droit des obligations

Para1. Le droit romain

1. Le droit archaïque romain (-753 – IIème av J.C)

1° Les notions primitives de jus et de lex (fas)

2° La procédure des actions de la loi (12 tables)

1. Les procédures de jugement

1. Le sacramentum
2. La judicis arbitrive postulation
3. La conditcio

b-    Les procédures d’exécution

1. La manus injectio
2. La pignoris capio

1. Le droit classique romain (IIème av J.C – IIIème ap J.C)

1° Le développement du droit prétorien et de la jurisprudence (3 magistrats ; édit ; juriste)

2° La procédure formulaire (en remplacement des actions de la loi)

1. L’appel en justice
2. La phase in jure (rédaction de la formule devant un magistrat)
3. La litice contestatio
4. La phase apud judicem (devant le juge / règle de preuve)

C- La période post classique (IIIème ap J.C – 476)

1° Le développement de la législation impériale et les premières codifications (République -> Empire / 4 législation impériales et codification)

2° La procédure cognitoire

Para 2. Le droit médiéval et moderne

1. Le haut Moyen-Âge (VIème-Xème)

1° Les lois nationales dites barbares (droit barbare et mallus)

2° Le développement du droit canonique et juridiction d’Eglise (décrétale ; privilège du for)

1. Le Haut Moyen-Âge central et tardif (XIIème-XVème)

1° La redécouverte du droit Justinien et la mise en place du jus commune (réforme grégorienne)

2° L’épanouissement de la procédure romano-canonique (officialité ; supplanter par les juridictions royales)

1. Les temps modernes (XVIème-XVIIIème) (déclin du jus commune)

Section 3. La question de la source des obligations

Para 1. Les classifications romaines de l’époque classique (Gaius 3)

Para 2. La classification justinienne et son adoption par le droit médiéval et moderne

Livre 1 : Les obligations nées d’un acte licite

Partie 1 : Les contrats

Titre 1 : Les règles communes à tous les contrats

Chapitre 1 : Le consentement

Section 1. Les nécessités du consentement

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