Les missions et le financement sont transférés à différents niveaux

Des missions et des financements relayés à différents niveaux

 L’administration du secrétariat d’État aux sports, à la jeunesse et à la vie associative comporte une administration centrale, dotée de quatre directions, et une organisation territoriale, avec 105 services déconcentrés et 31 établissements publics nationaux à caractère administratif (24 CREPS, 2 instituts, 3 écoles, le Musée national du sport et le Centre national pour le développement du sport).

En 2008, le budget du ministère dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la vie associative est de 1,084 milliard d’euros (+2,7% par rapport à 2007 et +8,19% par rapport à 2006). Les missions du secrétariat d’État sont au nombre de six : le sport de haut niveau, l’environnement juridique et la réglementation du sport, la promotion du sort pour le plus grand nombre, la protection des pratiquants et la lutte contre les dérives en matière de sports, la mise en œuvre d’une politique sportive soucieuse de l’aménagement du territoire et du développement durable, et le rayonnement international de la France dans les grandes compétitions internationales ainsi qu’au sein des instances sportives internationales.

 L’ensemble des fédérations constitue le Mouvement sportif. La loi du 6 juillet 2000 fixe le cadre du service public du sport et distingue les fédérations qui bénéficient de l’agrément de l’État de celles qui, en plus, ont reçu délégation de ses pouvoirs (articles L.131-8 et L. 131-14 du code du sport). Les fédérations agréées participent à l’exécution d’une mission de service public. Elles sont soumises au contrôle de l’État et doivent adopter des statuts types et un règlement type. Les fédérations délégataires sont directement chargées de l’exécution d’une mission de service public, entraînant la soumission de certains actes au droit administratif.

Le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) est une association reconnue d’utilité publique, composée de 97 fédérations sportives nationales et des 175 000 associations sportives françaises. Le CNOSF représente en France le CIO. Il a compétence pour représenter le sport français auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels, de faire respecter les règles qui régissent les sports olympiques, de favoriser la promotion des sportifs sur le plan social et d’apporter une aide effective aux fédérations adhérentes.

 Dans ses relations avec le Mouvement sportif, l’État délègue aux 110 fédérations sportives agréées le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines et les soutient financièrement par le biais des conventions d’objectifs. Les subventions de l’État aux associations sportives sont essentiellement attribuées par l’intermédiaire du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). En outre, l’État met à la disposition des fédérations sportives des conseillers techniques sportifs (CTS).

Le secrétariat d’État entretient des relations financières importantes avec les fédérations sportives agréées. Elles reçoivent de l’État un concours financier dans des conditions fixées par une convention d’objectifs. Les subventions versées aux fédérations sont subordonnées, au niveau national, à la signature de ces conventions d’objectifs. La démarche pour l’obtention de subventions repose sur la production d’un bilan critique de l’olympiade écoulée établi par la fédération, qui permet de définir, pour 4 ans, une stratégie fédérale, des orientations, des priorités et des moyens. Chaque année, le respect des engagements est contrôlé et les résultats sont évalués.

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public national placé sous la tutelle du secrétaire d’État chargé des sports, dont la gouvernance associe l’État, le Mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales. Ses ressources (268 millions d’euros en 2008) proviennent de prélèvements sur le chiffre d’affaires de La Française des Jeux, fixés pour 2008 à 2,50 % des sommes misées (soit 226 millions d’euros), de la contribution de 5 % sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle des manifestations et compétitions sportives (soit 40 millions d’euros) et des produits du placement de sa trésorerie (à hauteur de 2 millions d’euros). Le CNDS finance les actions du CNOSF ainsi que l’organisation des délégations françaises aux grands événements sportifs (Jeux olympiques

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