Constitution Américaine

Le texte de la constitution prévoit qu'elle entrera en effet dès lors qu'elle sera ratifiée par ¾ des États fédérés16, soit neuf États. Le premier à ratifier est le Delaware, le 7 décembre. Le neuvième est le New Hampshire, le 21 juin 1788. Entre temps, le Rhode Island a refusé de ratifier, par référendum, le 24 mars. La Virginie ratifie de justesse peu après le New Hampshire, le 25 juin, avec difficulté. Il manque encore la Caroline du Nord, et surtout l'État de New York. La ratification de New York se fait de justesse, le 27 juillet. Alexander Hamilton, James Madison, et John Jay ont publié dans la presse, sous le pseudonyme de Publius, une série d'articles restée célèbre, sous le nom d'articles du Fédéraliste (The Federalist Papers) ; l'interprétation qu'ils donnent de la Constitution fait depuis autorité. Le Congrès décide de la date des élections présidentielles et que la première session du Congrès de la nouvelle constitution se tiendra le 4 mars 1789, dans la nouvelle capitale, New York. Les premières élections parlementaires présentent des difficultés d'organisation dans plusieurs États, et le premier congrès n'atteint son quorum que le 6 avril, pour proclamer, sans surprise, l'élection à l'unanimité de George Washington à la présidence des États-Unis. La Caroline du Nord finit par ratifier le texte constitutionnel et rejoindre l'Union le 21 novembre, et l'État de Rhode Island seulement le 29 mai 1790.

Structure de la Constitution

La Constitution telle qu'elle a été ratifiée en 1788 comprend, après un bref préambule, sept articles. Il lui a par la suite été apporté vingt-sept amendements. Les quatre premiers articles et certains amendements sont découpés en sections. Bien que ce découpage ne figure pas dans la constitution d'origine, il figure aujourd'hui systématiquement dans le texte, y permettant une référence rapide. Ainsi, l'article Ier, section 8, énumère les compétences législatives du Congrès. Enfin, de nombreuses portions du texte, courtes, souvent moins d'une phrase, et portant sur un point précis, lorsque ce point est particulièrement important, sont désignées sous le nom de clauses, avec un nom, repris du texte, qui leur est traditionnellement attaché, et permet, là aussi, une désignation rapide. Ainsi, la section 1 du XIVe amendement, un des plus importants est :

Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. Aucun État ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis ; ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; ni ne refusera à quiconque relève de sa juridiction l'égale protection des lois.

La première phrase est la clause de citoyenneté. La proposition « ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière » est la clause de procédure légale (due process) et la proposition suivante « ni ne refusera à quiconque relève de sa juridiction l'égale protection des lois » est la clause d'égale protection. Ces deux dernières sont tellement importantes en droit qu'elles sont souvent désignées par les simples mots due process et equal protection, la référence à la constitution étant évidente.

Les amendements s'ajoutent au texte de la constitution, sans le modifier. Un amendement peut ainsi invalider des parties du texte qui figurent avant lui, mais celles-ci demeurent écrites dans la constitution. Le cas le plus net est le XXIe amendement, qui abroge purement et simplement le XVIIIe (prohibition). Le XVIIIe amendement continue pourtant à figurer dans le texte de la constitution.

Préambule

« Nous, le Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique. »

Les mots les plus importants sont les premiers : « Nous, le Peuple des États-Unis » (« We, the People of the United States »). Ils contournent une difficulté pratique : il n'était pas sûr que tous les États ratifient la constitution, et il n'était donc pas possible de les énumérer, comme le faisaient les articles de la confédération. Mais surtout, la formule fonde la constitution sur le peuple entier et non sur les États en tant que tels. C'est la constitution d'une nation, et non un simple traité de confédération. Ces mots affirment le caractère démocratique des États-Unis et donnent à la constitution le sens d'un contrat social, au sens du Traité du gouvernement civil de John Locke.

La séparation des pouvoirs

Les trois premiers articles sont consacrés chacun à un des trois pouvoirs, dans l'ordre législatif, exécutif, et judiciaire. Ils marquent avec force la distinction et la séparation des pouvoirs, par leur première phrase respective, toutes les trois sur le même modèle.

« Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat

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