Portalis - Commentaire D'arrêt

Commentaire de texte sur l’extrait « du discours préliminaire au projet de Code Civil » présenté par Portalis

Rédigé sous l’impulsion de Napoléon Bonaparte, le Code civil des Français, également appelé le « Code Napoléon », est entré en vigueur le 18 mars 1804 et est, encore de nos jours, d’actualité. Le Code civil est parfois considéré comme la Constitution civile des Français, et bien que largement modifié au cours du temps, certaines parties du Code civil sont encore intactes et sont demeurées telles quelles. Cet extrait provient d’un discours de Portalis qui, juriste de profession, avocat et homme d’Etat est également le père du Code civil, dont il fut le principal auteur. Au lendemain de la Révolution française, Portalis apparaît tel un réconciliateur avec le peuple en sortir de cette période de troubles révolutionnaires. Ce texte pose donc les piliers du Code Civil, qui deviendra un des piliers de notre société actuelle. Nous pouvons donc nous demander de quelle façon a été établie le Code Civil par Portalis ? En effet, il a fallu créer un Code Civil de toutes pièces. Nous allons donc tout d’abord étudier son origine et enfin son encadrement.

I – L’origine du Code civil

Le code civil a été inventé car aucun recueil de droit « pré fabriqué » n’existait, il faut détacher de ce texte l’origine du Code civil et des lois le composant (1) ainsi que leurs évolutions (2)

A – L’ORIGINE

* Le Code civil et les lois qui le constituent sont donc le fruit d’une recherche de longue haleine.

* Les lois du Code civil tirent leur origine du passé et des traditions ancrées dans la société.

*Le Code civil ne remplace pas la raison qui reste la source principale du bon fonctionnement de la société car il est impossible de prévoir toutes les issues possibles du comportement humain.

* Le Code civil sert de fixation, de rassemblement de toutes les maximes, de toutes les coutumes et habitudes, il sert plus de réunisseur que de créateur.

Si il apparaît dorénavant évident que le Code civil a été crée afin d’unifier la loi et de rassembler les coutumes, il n’en demeure pas moins que nous pouvons nous demander de quelle manière les règles de droit contenues dans le Code civil pourront suivre l’évolution des temps.

B – L’EVOLUTION DES REGLES DE DROIT

* Les lois ne peuvent pas tout reprendre car elles ne sont pas muables, elles sont amovibles alors que les hommes sont en perpétuelles actions.

* De nouvelles lois sont inventées tous les jours, certaines rentrant plus ou moins dans les mœurs selon l’application qui leur sera donnée plus tard : le véritable renouveau du droit se trouve dans l’importance que nous donnons aux nouvelles lois et maximes.

*Le droit est le fruit de l’évolution d’un peuple, le droit actuel ne sera pas le même que dans 50 ans. La loi doit représenter son peuple dans sa totalité : elle doit évoluer, comme le peuple.

* Il faut trouver un juste milieu entre le manque de règle de droit et

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