Maltraitance juvénile

EMC

La maltraitance juvénile

* Définition

La maltraitance infantile désigne toute forme de mauvais traitement physique, émotionnel ou sexuel que subit une personne de moins de 18 ans. Elle met en péril la santé, la survie et le développement de l’enfant. Selon l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), elle touche 3 enfants sur 4 dans le monde.

En France, plus de 50 000 enfants et adolescents par an sont victimes de maltraitance. En 2018, une étude a démontré qu’en France, un enfant meurt tous les cinq jours, tué par sa propre famille

* Type de maltraitance

1. Violences physiques

Les violences physiques se traduisent par l’usage de la force ou de la violence contre un enfant, de telle sorte qu’il soit blessé ou risque de l’être : frapper, brûler, empoisonner, droguer, étouffer, étrangler, secouer, noyer, etc... Les violences commises contre les enfants n’ont pas besoin d’être habituelles ou répétées pour tomber sous le coup de la loi.

En 2016, les forces de l’ordre ont recensé 131 infanticides, dont 67 commis dans le cadre intrafamilial. Parmi ces 67 enfants décédés sous les coups d’un parent ou d’un proche, près de quatre sur cinq avaient moins de cinq ans. Ces chiffres ne représentent pas forcément la réalité, ce ne sont que les cas connus des forces de l’ordre.

Les personnes proches (parents, grands-parents, etc...) ayant commis ce crime sur un enfant de – de 15 ans sont punies de 5 à 30 ans d’emprisonnement et sur un enfant de + de 15 ans sont punies de 3 à 15 ans selon les blessures de l’enfant.

1. Violences psychologiques

Plus méconnues, peut-être plus difficiles à cerner que les violences physiques, les violences psychologiques ne sont pourtant jamais anodines, d’autant plus lorsque la victime est un enfant.

La sécurité affective et relationnelle fait partie des besoins fondamentaux de l’enfant. Les insultes ou les propos dénigrants, les humiliations, les menaces, les intimidations, etc. entrent ainsi dans le champ des maltraitances faites aux enfants.

Le code pénal réprime les violences quelle que soit leur nature, et les punit des mêmes peines y compris s’il s’agit de violences psychologiques.

1. Violences sexuelles

Les violences sexuelles ne se limitent pas au viol, mais concernent tous les actes à connotation sexuelle imposés aux enfants. On parle d’agression sexuelle pour désigner toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol en fait partie, et se caractérise par un acte de pénétration sexuelle. Les mutilations sexuelles, la prostitution de mineurs, la pédopornographie et la corruption de mineurs (c’est-à-dire le fait de le rendre témoin d’actes ou d’images à caractère sexuel : masturbation, relations sexuelles, pornographie, etc.) entrent également dans le champ des violences sexuelles.

Le viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle lorsque la victime est un enfant de moins de 15 ans ou lorsque l’auteur est un parent, un grand-parent, ou toute autre personne ayant autorité sur la victime. Il est puni de 15 ans dans les autres cas.

Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de dix ans d’emprisonnement lorsque la victime est un enfant de moins de 15 ans. Elles sont punies de sept ans d’emprisonnement lorsqu’elles sont commises sur un mineur de plus de 15 ans par un parent, un grand-parent ou toute autre personne ayant autorité sur la victime. Elles sont punies de cinq ans d’emprisonnement dans les autres cas.

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