Le pluralisme juridique médieval

PARTIE 3 : Le pluralisme juridique médiéval  

• Chute de l’Empire romain d’Occident en 476 :

La Chute de l’Empire trouve sa raison dans l’instabilité politique et l’incompétence de certains empereurs trop jeunes/influençables, mais aussi dans les invasions des barbares germaniques (Huns, Goths, Vandales, Francs, etc). Rome a tout de même essayé de s’adapter à ces barbares et à leur installation sur le territoire par une modification lente mais substantielle des sources de droit. Ainsi Rome a mis en place des strates pour faciliter la cohabitation du droit spécifique aux barbares et du droit romain. Dès lors, à la fin du Vème siècle, l’Empire d’Occident laisse derrière lui les vestiges de trois traditions :

• Trois traditions juridiques (Ve s) : 

•  La tradition romaine : Ces pratiques vont perdurer grâce aux élites gallo-romaines, propageant dans l’entourage des rois franques barbares, les pratiques administratives impériales. C’est ainsi que le royaume des Francs s’en imprègnent et que par exemple, les rois conservent les titres romains (ex : Clovis a le titre de consul) ou encore les pratiques administratives (ex : le territoire découpé en circonscriptions (pagi) gérées par des comtes). De même, le Code Théodosien de 438 va survivre mais sous un état fragmentaire, lacunaire, servant de base aux règles rédigées par les rois barbares. 
• La tradition barbare : Si l’idée d’Etat est étrangère aux germains, c’est qu’ils sont organisés en tribus sous l’autorité d’un chef (un roi) qui lui-même est assisté par un conseil de guerriers et de chefs de famille. Les membres de ces assemblées sont notamment des chefs de guerre et surtout des hommes libres envers lesquels le roi (qui est le meilleur guerrier) a un devoir de justice et de protection. Ainsi le socle de la société barbare se niche dans une sorte de solidarité familiale et clanique, motivée par les vengeances privées et le serment de fidélité, et organisant le pouvoir sur des bases personnelles (le roi est « le roi des Francs »). Les lois personnelles sont liées à l’ethnie (au clan) et non au territoire en tant que tel. En ce qui le concerne, le royaume est la chose privée du roi selon un concept patrimonial : il est libre de vendre ses terres tout comme de les partager à sa mort au travers de ses héritiers.
•  La tradition chrétienne : L’Eglise romaine chrétienne a réussi à conserver ses structures hiérarchiques malgré la chute de l’empire, et devient par voie de conséquence le réservoir de romanité capable de diffuser la culture impériale auprès des élites aristocratiques. Elle fournit par ailleurs les cadres compétents aux royaumes barbares, permettant au droit canonique de se développer et de faire l’objet d’études.

Ainsi, après 476, nous entrons dans l’ère du Moyen-Âge (de 500 à 1500) qui se découpe en deux temps :

• Le Haut Moyen-Âge avec ses deux dynasties :

• Mérovingienne initiée par Clovis premier roi de France (Ve-VIIIe s)
•  Carolingienne initiée par Charlemagne (VIIIe-Xe s)

= plurialisme juridique sur une base éthnique

• Le Moyen-Âge français (âge féodal et le Bas Moyen-Âge) : du Xème siècle au XVème siècle, avec lui aussi ses deux dynastiques :

• Capésienne 
•  Valoise

= morcellement territorial et féodalité 

1. Le système de la personnalité des lois (Ve-VIIIe siècle) 

§ 1 Les circonstances historiques 

« La guerre des Gaules » est un livre écrit par Jules César à la suite de sa conquête de l’an -52. Dès lors les gallois-romains se sont retrouvés soumis à une règle romaine simplifiée. Lorsque les invasions barbares ont entraîné l’installations de ressortissants barbares en Gaule, ces derniers ont été intégrés par Rome au travers de l’hospitalitas en tant que fédérés, ce qui leur permet de conserver leurs lois nationales. Par ailleurs ils seront enrôlés dans les légions romaines pour combattre d’autres barbares, notamment les Huns. Ce sont finalement les Goths qui pillent Rome et causent la fin de l’Empire d’Occident. Dès lors les barbares constituent des royaumes indépendants sur le territoire qu’ils se partagent de telle sorte qu’il ne reste plus qu’une petite enclave romaine dirigée par le Général Syagrius.

 En 481, le jeune Clovis devient roi des Francs et nourrit l’ambition d’étendre son royaume. Pour y parvenir, il se convertit avec son armée au christianisme afin d’obtenir le soutien de l’Eglise. De plus, il épouse la princesse chrétienne Clotilde, fille du roi de Burgondie. C’est ainsi qu’il reçoit la dignité et les insignes consulaires de la part de l’Empire romain d’Orient, puisque l’empereur Anastas voit en Clovis une continuité à l’Empire Occidental. Clovis se présente d’ailleurs comme le protecteur des chrétiens de l’empire et gagne l’opinion publique. Ainsi, Clovis entame ses conquêtes et en moins de trente ans, étale son autorité sur presque toute l’ancienne Gaule romaine, préfigurant la France actuelle à quelques exceptions près. A titre d’exemple, il obtient Soissons en vainquant Syagrius en 486 puis Tolbiac en 496.

​En 507, Clovis s’installe à Paris et en fait sa capitale, là où il fondera sa dynastique : celle des Merovingiens en allusion à son grand-père Mérovée. En constituant le regnum francorum (royaume des francs) : il vise à une unification politique autour de la royauté franque mais la conception patrimoniale des barbares dont il est issu causera le partage des terres et donc la division du royaume. Parmi les successeurs de Clovis il y aura également plusieurs rois fainéants ce qui va totalement faire déchoir cet ordre. En effet, si la conception du royaume est telle que ce dernier est un butin et que le roi est un chef de guerre, la légitimité de ces héritiers fainéants est vite remise en question.

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