Tableau histoire constitutionnelle
TD : Tableau histoire constitutionnelle. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Sah Tek • 3 Avril 2024 • TD • 3 142 Mots (13 Pages) • 135 Vues
Monarchie constitutionnelle 1791-1792 | Convention 1792-1794 | Directoire 1795-1799 | Consulat puis Empire (1799-1814) | Première Restauration 1814-1815 | |
Constitution | La constitution du 3 septembre 1791, préparée par la première assemblée constituante française et approuvée par le roi le 14 septembre 1791. Elle proclame la souveraineté nationale. La souveraineté n’appartient plus à un seul homme. Elle appartient à la Nation. DDHC = préambule | La constitution du 24 juin 1793 + précédée DDHC
Hérault de Seychelles est un des principaux rédacteurs de la Constitution | La constitution du 22 aout 1795 adoptée par référendum + Rigide (révision procédure complexe 9 ans) La Constitution du directoire s’efforce de maintenir la République grâce à la séparation des pouvoirs qui sera appliquée strictement. Pour la 1ère fois sous la Révolution, c’est l’organe exécutif qui donné son nom au régime. | La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Puis du 4 août 1802 et 18 mai 1804. Elle consacre certain acquis de la révolution comme la liberté de presse, de religion, l’égalité devant la loi, la liberté d’expression et l’inviolabilité du droit de propriété. | La charte constitutionnelle du 4 juin 1814 + pas de DDHC, pas de procédure de révision |
Exécutif | Roi (cotitulaire = véto suspensif) et ministres Le pouvoir exécutif est incarné par le Roi (Louis XVI) dont la personne est inviolable et sacrée. Le Roi porte le titre de Roi des Français et prête le serment de fidélité à la Nation. Il est politiquement irresponsable. Il est assisté de ses ministres qui ne sont responsables que devant lui et qui ne peuvent pas être membres de l'Assemblée. Il est seul compétent pour nommer et révoquer les ministres, lesquels contresignent tous les ordres du Roi. II est le chef suprême de l'armée et de l'administration générale du Royaume. Il est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Il nomme « les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques ». Il promulgue et fait exécuter les lois. Il peut également opposer son veto suspensif aux lois votées par l'Assemblée. Ce veto peut être surmonté par l'Assemblée législative au bout de deux législatures. | Le pouvoir exécutif Le Conseil exécutif est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale. | Par crainte de la monarchie, l'exécutif est confié à un organe collégial, un Directoire de cinq membres qui ont des pouvoirs égaux. Le Directoire a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres. Il pourvoit à la sûreté extérieure et intérieure de la République. Il conduit la politique extérieure et nomme les généraux. Il promulgue les lois et dispose du pouvoir réglementaire. | 3 consuls, le 1er = tout le pouvoir. Napoléon d’abord consul puis devient Empereur. Le Premier consul a des fonctions et des attributions particulières. Il a le pouvoir de promulguer les lois. Il a le pouvoir de nommer et révoquer à volonté les membres du Conseil d'État, les ministres et les ambassadeurs. Les deux autres consuls n'ont qu'une voix consultative. Puis, Le Premier consul est élu à vie. Il a le droit de faire élire son successeur de son vivant. Il propose au Sénat la nomination des deux autres consuls. II décide désormais de la convocation du Corps législatif et du Sénat et obtient le droit de grâce. Il peut ratifier les traités de paix et d'alliance après avoir pris l'avis du Conseil prive. Il préside le Sénat et désigne le président du Corps législatif. Il a le pouvoir de dissoudre le Tribunat et le Corps législatif avec l’accord au Sénat. Enfin, le Gouvernement de la République est confié à un Empereur qui prend le titre d’empereur des Français. Le chef de l'État obtient le droit d'interpréter les lois. Toutefois, sans l’intervention du Corps législatif, il n'a pas le pouvoir de déclarer la guerre. | Le Roi dispose du pouvoir exécutif. Il est le chef suprême de l'État, Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique. Il a seul l'initiative des lois et exerce le pouvoir règlementaire. Il peut dissoudre la Chambre des députés, à charge pour lui d'en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. |
Législatif | 1 assemblée, qui vote la loi, élue au suffrage censitaire II appartient à une Assemblée unique (Corps législatif élue au suffrage censitaire et indirect. Le corps législatif vote les lois dont il a seul l’initiative et dispose du pouvoir budgétaire. Il déclare la guerre sur proposition du Roi et ratifie les traites de paix, d'alliance et de commerce. Il est compétent pour statuer sur l'administration et ordonner l'aliénation des domaines nationaux. Il peut décréter la création ou la suppression des offices publics. Il peut poursuivre devant la Haute cour nationale la responsabilité des ministres et des agents principaux du pouvoir exécutif. | Le pouvoir législatif est exercé par un Corps législatif. Cette Chambre unique, qui est élue au suffrage universel, siège en permanence. Le Corps législatif propose des lois et rend des décrets. Les décrets sont définitifs dès leur vote par le Corps législatif tandis que les lois peuvent être soumises a référendum. Le Corps législatif peut se voir retirer sa compétence législative par le peuple si ce dernier souhaite l'exercer directement. En effet, les lois ne sont définitives que si un dixième du corps électoral dans la majorité des départements ne s'y est pas opposé. Dans l'hypothèse où Il y a réclamation, la loi sera soumise à référendum | Pour éviter la dictature d'une assemblée unique comme sous la Terreur, il est confié pour la première fois à deux assemblées élues qui forment le Corps législatif :
| Le Tribunat, Corps Législatif + Sénat | Comme dans le régime parlementaire anglais, le pouvoir législatif est confié à deux assemblées : la Chambre des pairs dite la chambre « haute » et la Chambre des députés. C'est la première fois en France que le terme de « Chambre des députés » apparaît dans un texte constitutionnel.
Ses membres sont nommés par le Roi à vie ou à titre héréditaire. Cette assemblée aristocratique est présidée par le Chancelier de France nommé par le Roi. Elle joue un rôle juridictionnel car elle connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État.
Ses membres sont élus pour 5 ans au suffrage censitaire. Cette assemblée législative permet la représentation d'une petite minorité de possédants. Elle « a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre des pairs qui seule à celui de les juger ». |
Type de régime avec les attributs | 🡺 souveraineté nationale = monarchie constitutionnelle | Régime d’assemblée = régime ou la totalité des pouvoirs est concentrée entre les mains d’une assemblée représentants les citoyens.
La Constitution est fondée sur la souveraineté populaire qui implique l'adoption du mandat impératif. Selon cette conception de la souveraineté, cette dernière n'appartient plus à la Nation mais au peuple qui se définit comme la somme des citoyens. La souveraineté du peuple s'exerce directement et non pas par le biais des représentants. Le peuple est associé à l'exercice du pouvoir par les techniques du référendum et du veto populaire | République, très stricte séparation des pouvoirs= les Assemblées peuvent être dissoutes et n’ont pas le pouvoir de renverser les Directeurs. | Consulat, puis Viager, puis Empire | Apprentissage du parlementarisme = monarchie limitée Régime de séparation souple et collaboration entre les pouvoirs exécutifs et législatif. Principe d’irresponsabilité du monarque. Le Roi a le pouvoir de dissoudre la chambre des députés. Le principe de la responsabilité pénale des ministres est affirmé. Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés et jugés par la Chambre des pairs. |
Personnages influents | Louis XVI, philosophe des lumières, Montesquieu | Robespierre, les Montagnards, les Girondins, Hérault de Seychelles, Danton, le Comité de Salut Public et de Sûreté général | Sieyès, Bonaparte | Bonaparte, Lebrun | Louis XVIII |
Déséquilibre du régime | Assemblée = trop forte légitimité et le roi n’utilise pas le véto L'application de cette Constitution, qui ne prévoit aucun moyen pour régler les désaccords entre les pouvoirs, a été marquée par de nombreux affrontements entre l'Assemblée et le Roi. En tentant de faire usage de son droit de veto, le monarque a provoqué une émeute populaire, le 10 août 1792. L'Assemblée législative a alors prononcé sa destitution. Après avoir prononcé la suspension de Louis XVI, l'Assemblée a décidé la convocation d'une Convention élue au suffrage universel. Réunie le 20 septembre 1792, la Convention a aboli la royauté dès le 21 septembre 1792. Le 25 septembre 1792, la République sera proclamée. | Terreur/ le décret des 2/3 met fin au régime Le 10 octobre 1793, la Convention a décidé de suspendre la Constitution en proclamant que « le Gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix ». Dans une première phase, la Convention a désigné un conseil exécutif provisoire qui lui était soumis. Puis le pouvoir est passé au Comité de Salut Public dirigé par Robespierre qui fera régner la Terreur (1793-1794). Le gouvernement révolutionnaire se terminera en juillet 1794 avec la chute de Robespierre. | La Constitution de 1795 a été la première Constitution républicaine appliquée en France et cela pendant quatre ans. Mais en l'absence de procédure susceptible de résoudre les conflits entre les pouvoirs, le régime n'est jamais parvenu à fonctionner convenablement et a connu une succession de coups d'État. Le dernier en date, le « 18 Brumaire », est venu consacrer l'avènement de Bonaparte. | Dictature de l’exécutif Les 2 autres consuls ne possèdent aucun pouvoir contrairement à Napoléon + défaite militaire. Comme le Consulat, l'Empire a vu la mise en place d'une « dictature de salut public à la romaine » Le Premier Empire est un césarisme démocratique, c'est-à-dire un régime autoritaire dans lequel le pouvoir appartient à un seul homme qui gouverne au nom du peuple en utilisant le suffrage universel à ses fins propres, notamment au moyen du plébiscite. L'Empereur régnera jusqu'en 1814. Le 2 avril 1814, le Sénat impérial prononcera la déchéance de Napoléon à la suite de ses défaites militaires.
| Charles X méconnaît le caractère parlementaire + ordonnances |
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