Histoire constitutionnelle française

Introduction : l’histoire constitutionnelle française

Il est nécessaire de revoir le cours de droit historique public pour mieux comprendre ce cours / 15 régimes, 3 coup d'État, 3 interventions étrangères. Cela nous renseigne sur la conception qu’il y a du pouvoir en France.

(rajouter cours Loane)

Section 1 _ Les changements brutaux

L’histoire constitutionnelle de la France ne commence pas en 1789 puisqu'il existait avant un pouvoir institué (ct la monarchie, elle était fondée sur des règles = lois fondamentales du royaume, elles étaient limitées mais elles permettaient un certain encadrement). Tout cela a été bouleversé par des révolutions futures.

La structure politique et administrative de la monarchie n’a pas totalement disparu à la révolution, tout à été remis en cause mais il y a des habitudes qui sont restées ancrées. Ce qui va rester, c'est une question fondamentale qui va opposer la classe politique française : une question de légitimité. Il a alors fallu trouver d’autres sources de légitimités.

A ) Les transitions révolutionnaires

En France, les changements de régimes (= souvent un changement de constitution et de titulaire du pouvoir et comment le pouvoir s’organise). Ces changements de régime ont, au XIXe siècle en tout cas, toujours été quasiment révolutionnaires. Révolutionnaire au sens où il y a eu des révoltes violentes contre le pouvoir constitué dans le but d’en changer, et même quand il n’y a pas eu d'événement populaire violent, le nouveau pouvoir avait pour objectif de changer tout ce qui s’était fait.

Ex : Napoléon, le premier empire a pour objectif de revenir sur tout ce qui s’était fait précédemment. Il en va de même à la Restauration, au retour de la monarchie en 1814, l’idée est de revenir quasiment sur tout ce qui a été construit par l’Empire. Cela explique cette grande instabilité parce que tout change aussi régulièrement ne permet pas de construire quelque chose de stable.

Attention, ce qui a permis à la France de survivre à ce siècle tourmenté, c’est que globalement, après la révolution de 1789, la structure sociale est restée stable → grâce à la stabilité du droit. A partir de 1804, le code civil s’applique aux relations entre les individus. Malgré les changements, il y avait une source sociale stable.

B ) La source incertaine de la légitimité

Qu’est-ce qui explique un siècle de changements et de révolutions = désaccord profond sur la nature de la source du pouvoir. Prq celui qui exerce le pouvoir peut le faire ? = légitimité.

Avant 1789, la réponse était : la légitimité était divine et personnelle. Divine parce que le pouvoir était octroyé par Dieu et personnelle parce qu’elle n'appartient qu’à une seule personne. Au fond, c’est là dessus que repose le pouvoir.

Après 1789, la revendication révolutionnaire c'est au fond de changer la source du pouvoir. La légitimité sera alors rationnelle et populaire. Rationnelle parce que celui qui exerce le pouvoir c'est celui qui l’a acquis par une procédure construite sur la raison et populaire parce que c’est une rationalité populaire, le titulaire du pouvoir est choisi directement ou indirectement par le peuple par le biais de procédures rationnelles.

C’était l’ambition des révolutionnaires mais les révolutionnaires n’étaient pas forcément majoritaires, et donc, pendant un siècle, vont s’opposer ces deux conceptions que nous venons de décrire précédemment. Ce qui résume le XIXe siècle = oppositions entre les monarchistes et les républicains.

C ) La nécessaire adaptation

Troisième explication à ces changements fréquents de régimes : Le changement brutal s'ancre très difficilement dans la société. La société change lentement et jusqu’à la révo elle était habitué à une certaine forme de pouvoir. Plus les changements sont brutaux, plus ils sont difficiles à intégrer dans la société.

Le Royaume-Uni c’est plutôt une évolution très lente des pratiques donc il était assez facile pour le peuple de s’habituer. Alors qu’en France ce sont des éléments brutaux qui ne laissent pas le choix au peuple qui n’arrive que difficilement à s’acclimater aux changements auxquels il fait fasse.

Ex : en 1848 = révolution pour chasser la monarchie et la Constitution de la IIe République dit qu’il faut instaurer le suffrage universel (= tous les hommes votent). Qui est élu ? Louis Napoléon Bonaparte (le neveu de l’empereur) lorsqu’on demande au peuple de choisir l’empereur, le peuple privilégie le fils de l’empereur actuel => le peuple est habitué à la succession monarchique, de plus, cette forme monarchique est généralement synonyme d’équilibre. Donc, voter ça s’apprend.

Section 2 _ L’alternance des régimes

1 ) Le cycle révolutionnaire

8 juin 1788 : le roi convoque les Etats généraux.

5 mai 1789 : l’ouverture des Etats généraux.

A partir de ce moment-là les choses s'accélèrent …

20 juin 1789 : serment du jeu de paume = vrai basculement révolutionnaire parce qu’avec ce serment, les représentants du tiers état décident d'eux-mêmes de devenir une assemblée nationale.

Rappelons que la société sous la monarchie a été divisée en 3 ordres (noblesse, clergé, tiers état). Aux Etats généraux, il y avait des représentants de ces 3 ordres. En théorie, chaque corps de représentant avant le même poids, l'événement révolutionnaire c’est le moment où le tiers état se considère comme le seul véritable représentant de la nation et se donne pour objectif d’écrire une constitution. A partir de là, il est décidé que les anciennes règles ne vont plus et qu’il faut en écrire de nouvelles.

26 août 1789 : adoption de la déclaration des droits de l’homme et des citoyens = symbole de l’avènement révolution parce que les hommes naissent libres et égaux en droit.

La première Constitution est adoptée le 3 septembre 1791, et c’était une Constitution monarchique. La France ne commence pas par une république,

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