Protection De L'etat De Droit Dans L'union Europeenne

Introduction

L’union Européenne est une organisation d’intégration économique et politique en Europe, économiquement avec l’union douanière, marché antérieur commun et une monnaie unique et politiquement avec la mise de la paix dans l’Europe avec le Traité de Maastricht. L’objectif principale de l’Union Européenne est la promotion de la paix des valeurs et du bien être des peuples Européens. C’est un espace de sécurité et de justice sans frontières intérieurs, elle œuvre pour le développement durable fondé sur une croissance économique équilibré et sur la stabilité des prix sur une économie social du marché hautement compétitive. Elle a aussi des objectifs relatifs à la politique étrangers et de sécurité commune comme le développement durable de la planète, la solidarité et le respect mutuel entre les peuples.

Pour le bon fonctionnement de l’union Européenne cette derniers a crée son ordre juridique propre qui se nome aussi le droit communautaire ou le droit de l’Union Européenne, c’est un ensemble cohérent des normes juridique qui vont être articulé pour crée un système juridique. Le droit de Union Européenne est crée sur une base souveraine, donc l’Union Européenne n’est pas un Etat mais une association volontaire fondés sur des traités et représentant des caractéristique d’intégration. Le droit de l’union Européenne se compose du droit primaire et du droit dérivé, le droit primaire qui est aussi le droit originaire s’est le droit suprême de l’Union Européenne, il est constitué par les traités et avec des sources écrite comme les traités fondateurs, les traités modificatif et les traités d’adhésion des Etats a l’Union Européenne et des sources non écrites comme les principes généraux du droit. Le droit dérivé de l’Union Européenne se compose par des actes unilatéraux comme les règlements, les directives, les décisions, recommandations et avis, et les actes conventionnels comme les accords internationaux et les accords inter institutionnels. Ces sources de droit son caractérisé par la jurisprudence qu’elle comprend les arrêts des trois juridictions : la Cour de Justice, le Tribunal et la Fonction Publique. Le deuxième principe qui caractérise le droit Européen est le principe de primauté (1)c'est-à-dire le droit Européen a une valeur supérieure aux droit internationaux des Etats membres, les Etats ne peuvent pas appliquer une règle national qui sera contrainte aux règles Européenne et il vaux pour tous les actes Européens disposant une force obligatoire, il a été mis par l’arrêt « COSTA C/ENEL » le 15 juillet 1964 ,et pour la bonne application de ce principe de primauté la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les états membres qui ne le respecte pas a travers des décisions redus sur les fondements des différents recours prévus par les traités fondateurs. Le troisième caractéristique du droit Européen est l’effet direct (2) c’est un principe fondamentale du droit Européen il a été consacré par la Cour de Justice dans l’arrêt « VAN GEND EN LOOS » en 1963, ce principe permet aux particuliers d’invoquer directement des normes Européennes devant les juridictions national et Européenne il concerne les relations entre particulier et Etat membre (effet direct vertical) et relations entre particuliers (effet direct horizontal).

La Cour de Justice pose l’effet direct au droit primaire mais avec condition que les obligations soient précises claire et inconditionnelle et qu’elle n’appelle pas des mesures complémentaires. Le Droit Européen se caractérise aussi par le principe d’attribution des compétences attribués par Etats membres a l’Union Européenne par domaine avec cette attribution les Etats membres acceptent la diminution de leurs pouvoirs (souveraineté) dans le but que leurs intérêts est mieux servis par l’Union Européenne (souveraineté partager). Le traité de Lisbonne définit les principes qui régissent le transfert des droits souverains des Etats membres vers l’Union Européenne et ces principes sont le principe de subsidiarité, le principe d’attribution et le principe de proportionnalité.

Le système juridique de l’Union Européenne est différent du système juridique International car dans l’ordre juridique International on trouve des normes mais pas l’application de ces normes au contraire de l’Union Européenne qui veille a l’application des normes juridique de son système. L’union Européenne est fondé sur des valeurs et des principes, un de ces principes est l’état de droit, l’article 2 du Traité de l’Union Européenne (Traité de Lisbonne) aborde ces valeurs dans l’état de droit fait partie « l’Union est fondé sur les valeurs du respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit […] et les hommes ». (3)

(1) (2) : Les caractéristiques du droit de l'Union européenne, en ligne sur : http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/les-principes-du-droit-de-l-ue/synthese/les-caracteristiques-du-droit-de-l-union-europeenne.html. (3) : Article 2 du Traité de l’Union Européenne.

Mon travail se base sur la compréhension de l’état de droit au sein de l’Union Européenne et comment cette dernière œuvre pour le protéger et par qu’elle mesure et institutions ? Qu’elle est l’article du traité de l’Union Européenne qui lui donne la possibilité de gérer et protéger ce principe ? C’est ce qu’on va voir dans la première partie de mon travail. Dans la seconde partie je vais parler des pratiques politique que mène l’Union Européenne pour protéger l’état de droit au sein de l’Union comme les libertés de l’homme, le droit de l’expression, la liberté de faire des parties politiques, la liberté de circulation et la non discrimination. Dans le traité de Lisbonne l’Union Européenne définit ses objectifs pour promouvoir le principe de l’état de droit et le protéger.

Tout d’abord l’état de droit peut se définir comme un système institutionnel dans le quel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, est d’origine Allemande, elle a été créé au début du Vingtième Siècle par le juriste Autrichien « Hans Kelsen ». L'état de droit est caractérisé par une hiérarchie des normes, chaque règle doit être conforme aux règles supérieures ce qui fait sa légitimité. Une séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire est indépendant aux pouvoirs exécutif et législatif. L'égalité de toute personnes physiques ou morales devant les règles de droit. La soumission de l'Etat, l’Etat est considéré comme une personne morale, au respect des règles de droit. Les gouvernements sont responsables de leurs

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