Les éléments Constitutifs De L'Union Européenne

Depuis ses origines, l’Union a une double vocation : une vocation économique et politique. Toutefois, la vocation économique a longtemps primé faute pour les Etats membres qui n’arrivaient pas à adopter explicitement un projet politique commun. L’affirmation et la définition d’un avenir partagé se sont affinées depuis l’acte unique européen. Ce dernier est le trait » qui est le primer qui envisage en droit la transformation des relations entre les Etats membres en une Union Européenne. C’est le traité de Maastricht signé en 1992 qui crée l’Union Européenne et les révisions successives vont confirmer ce grand dessein.

I. Les objectifs de l’Union Européenne

Les objectifs sont énoncés à l’article 3 du traité sur l’Union Européenne dans sa version après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

 Objectif n° 1 : l’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être des peuples.

 Objectif n° 2 : l’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontière intérieure au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes. L’intégration au traité communautaire du domaine de la justice et des affaires intérieures n’étaient pas prévus initialement mais avec le temps, il est devenu clair que la libre circulation impliquait que chaque personne, où qu’elle se trouve dans l’Union, ait la même sécurité et le même accès à la justice. La création de cet espace s’est imposée au fil des années.

A. L’espace européen

C’est un espace où la libre circulation des personnes est assurée c’est-à-dire que le citoyen européen n’est plus contrôlé lorsqu’il voyage dans la plupart des pays de l’Union Européenne. L’une des initiatives les plus importantes destinées à faciliter les voyages des citoyens au sein de l’Union Européenne tire son origine d’un accord entre l’Allemagne, la France et les pays du Benelux. Il est signé dans une petite ville du Luxembourg Schengen en 1985. Cet accord signé au départ par seulement 5 Etats membres, il supprime les contrôles sur les personnes quel que soit leur nationalité aux frontières entre les Etats qui sont parties à l’accord et il harmonise les contrôles aux frontières extérieures de l’Union Européenne. Il introduit une politique commune en matière de visas. Avec cet accord s’est créé un espace sans frontière intérieure  espace Schengen.

L’accord Schengen a été complété par l’adoption d’une convention d’application de 1990 puis par différentes mesures de mise en œuvre. L’ensemble de ces textes constitue « l’acquis Schengen ». L’acquis Schengen a été adopté par des Etats membres des communautés européennes mais en dehors de son cadre. Ils sont intégrés au droit des communautés européennes lors de la signature du traité d’Amsterdam par le biais d’un protocole. A partir de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, l’acte Schengen devient partie intégrante du droit des communautés européennes. L’espace Schengen s’est élargi et les pays qui font partis de cet espace sont au nombre de 22 parmi les Etats membres. Les pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne mais qui font partis de l’espace Schengen sont l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Et les pays membres qui ne font pas partis de l’espace Schengen sont le Royaume-Uni, l’Irlande, la Bulgarie, la Roumanie et Chypre.

B. Le renforcement des moyens d’actions en matière de sécurité

Le traité de Lisbonne renforce l’efficacité de la prise de décision pour ce qui concerne cet espace de liberté, de sécurité et de justice. Le Parlement a plus de pouvoir désormais.

1. L’espace européen, un espace où il y aura bientôt une procédure d’asile commune

L’Union va harmoniser ces règles en ce qui concerne l’octroi de l’asile. L’avantage est que ça permettra de mettre un terme aux systèmes complexes de juxtapositions des règles diverses qui sont applicables dans les différents Etats membres de l’Union. Cela permettra de développer une politique commune en matière d’asile. En effet, c’est important que dans un espace dépourvu de frontières intérieures (face au nombre élevé d’immigrants légaux ou non légaux), les Etats membres se soient fixés l’objectif de se doter d’une procédure d’asile commune et d’un statut uniforme valable dans toute l’Union pour toutes les personnes ayant obtenues l’asile. Certaines mesures techniques, notamment les normes minimales des demandeurs d’asiles et pour le bénéfice du statut de réfugiés ont déjà été adoptées.

2. L’espace européen : un espace où les contrôles aux frontières extérieures de l’Union sont renforcés.

Il est important que cette liberté de circulation, qui existe au sein des 22 Etats membres, soit accompagnée d’un renforcement des contrôles aux frontières extérieures. Le traité de Lisbonne met en place un système intégré de gestion des frontières extérieures et renforce les pouvoirs d’une agence de surveillance des frontières de l’Union, agence qui s’appelle « Frontex ». Frontex a été créé en 2004 et est devenue opérationnelle en 2005. Frontex a pour mission d’aider les Etats membres de l’Union Européenne à mettre en œuvre les règles européennes relatives aux frontières extérieures et à coordonner leur gestion.

3. L’espace européen : un espace dans lequel on lutte contre l’émigration clandestine, les trafics, la criminalité et le terrorisme

Le traité de Lisbonne renforce les moyens de lutte de l’Union Européenne contre l’immigration illégale et la traite des êtres humains. On va avoir une politique exercée en commun par l’Union et les Etats membres, politique qui vise à définir les règles et les conditions d’immigration.

4. L’espace européen : un espace dans lequel il existe une coopération policière

Le traité de Lisbonne renforce l’office européen de police qui s’appelle Europol. La création d’Europol date de 1995, elle a constitué l’avancée de loin la plus considérable enregistrée ces dernières années dans la coopération entre les forces de l’ordre des différents Etats membres. C’est un organe propre de l’Union Européenne qui est installé à La Haie, c’est un organe composé de fonctionnaires de police et de douanes. Il appuie l’action des polices nationales dans la collecte et l’analyse des informations mais ces agents n’ont aucun pouvoir direct d’investigation

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