Les Relations Entre Le Parlement Européen Et Les Parlements Nationaux, Vers Une Union Européenne Plus démocratique ?

Dissertation juridique :

<< Les relations entre le parlement européen et les parlements nationaux, vers une Union européenne plus démocratique ? >>

Introduction :

Pour analyser le sujet complexe intitulé << Les relations entre le parlement européen et les parlements nationaux, vers une Union européenne plus démocratique ? >> , il faut tout d’abord définir les mots clés de ce sujet, notamment le mot << parlement >> dans un contexte général ainsi que le mot << démocratie >> .

Dans l’Angleterre traditionnelle, << parlement >> est le nom donné à l’organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Dans certains régimes représentatifs, c’est le nom donné à l’assemblée ou aux assemblées délibérantes de l’Etat, issues au moins partiellement de l’élection, et ayant pour mission principale de voter des lois et le budget, souvent aussi, de contrôler les ministres (V. Assemblée nationale, Sénat). *

Le parlement européen est l’assemblée des représentants des citoyens de l’Union européenne élus au suffrage universel direct (depuis 1979) qui exerce principalement des attributions d’ordre consultatif et remplit diverses autres fonctions (vote de budget p.ex.).*

L’article 14 du TUE (Traité sur l’Union européenne) ainsi que les articles 223-224 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) concernent le parlement.

Le mot démocratie désigne le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. On fait des distinctions parmi la démocratie directe, indirecte et semi-directe.*

Au début de la construction communautaire, le pouvoir de décision était entre les mains du Conseil, puisque la procédure législative était essentiellement une procédure de consultation. Donc à l’origine, les Etats étaient bien les maitres du processus décisionnel, c’est donc la logique intergouvernementale qui dominait.

Le tournant, c’est le moment où le parlement européen va revendiquer plus de pouvoir, le moment où il va être élu au suffrage universel direct (acte de 1976).

Du fait de la légitimité que lui procure l’élection il va revendiquer de plus en plus de pouvoir.

A partir des années 1980, à chaque révision du Traité, le parlement européen va voir ses pouvoirs étendus et en matière législative le tournant est le traité de Maastricht qui lui consacre la procédure de codécision, ceci est la procédure qui met à égalité le parlement et le conseil pour l’adoption des actes législatifs.

Malgré cela, la procédure de codécision n’est pas la seule procédure législative, puisque dans certains domaines les actes législatifs sont adoptés avec un pouvoir moindre du parlement.

A partir de Maastricht, chaque révision du traité a été l’occasion d’étendre les hypothèses d’application de la codécision à de nouveaux domaines.

[Exemple : Le traité de Lisbonne a ainsi étendu le champ de la procédure de codécision à 20 nouveaux domaines. Domaines dans lesquels avant, c’était la procédure d’approbation ou de consultation qui était appliquée]

Aujourd’hui l’utilisation des procédures législatives spéciales est devenue une exception et la procédure de codécision est devenue le mode de droit commun de l’adoption des actes législatifs.

La logique de cette évolution est la logique de démocratisation du système décisionnel puisque les représentants du Parlement européen ont la faculté de contrôler avec les Etats, la procédure législative.

Dans le cadre de l'approfondissement de l'intégration européenne, avec chaque nouveau traité, il y avait un transfert de pouvoir de plus en plus signifiant du niveau national au niveau européen.

Cela a conduit, entre autre, que les parlements nationaux dans le processus de prise de décision dans le cadre de l'UE ont joué un rôle de moins en moins important. Avec la création de la COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires) en 1989 et le traité de Maastricht en 1993, cependant, on commençait à contrecarrer cet effet.

Ce développement a atteint, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er Décembre 2009, son point culminant.

On va donc voir, dans les paragraphes qui suivent, quelles sont les éléments qui permettent de dire qu’on va vers une Union européenne plus démocratique ou pas.

Pour cela on va voir dans I) une analyse objective et dans II) les différents aspects de la relation interparlementaire.

I ) Analyse objective :

On va voir dans A) ce que signifie la notion de << déficit démocratique >> et dans B) on va voir ce que le traité de Lisbonne a apporté en ce qui concerne le rôle des parlements nationaux.

A)Déficit démocratique :

Un problème majeur de l'Union européenne est que sa légitimité démocratique ne suffit souvent pas.

Ce problème est résumé sous le terme de «déficit démocratique de l'Union européenn>>.

Les principales critiques portent sur le manque d'un peuple souverain européen, ce qu’est le «déficit démocratique structurel», ainsi que les lacunes du système politique de l'Union européenne, à savoir le <<déficit démocratique institutionnel». Un autre point de critique concerne le manque de transparence des traités de l’UE, ainsi que les règles et directives qui sont souvent comprises comme absurdes.

Ici, on va se concentrer sur le déficit démocratique institutionnel de l’Union européenne.

Le traité de Lisbonne risque de renforcer la centralisation de l’UE. Ainsi, les articles mentionnés dans le traité sur les compétences de l’UE n'est pas assez clair; par les „compétences mélangées“ une appropriation dynamique des compétences est possible par l'UE.

En effet le principe de subsidiarité ne va pas assez loin pour les critiques. Certes, les parlements nationaux peuvent

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