Le Système Juridique de l'UE

Système juridique de l’UE – M. Karagiannis

Une épreuve, 3h : deux sujets au choix : une dissertation ou sujet pratique (en principe : un commentaire d’arrêt de la CJCE ou du Tribunal de premier instance // mais peut être un commentaire d’une disposition d’un traité ou d’une directive ou encore un commentaire d’une juridiction nationale française ou pas // ou commentaire d’un discours politique).

Partie 1 : Les composantes du droit de l’UE

Titre 1 : Distinction entre un droit primaire (en qq sorte le droit constitutionnel de l’UE)

Titre 2 : Le droit dérivé (parfois aussi appelé secondaire)

Partie 2 : le contentieux communautaire

Titre 1 : Compétence de la CJUE en matière contentieuse

Titre 2 : Organisations des juridictions de l’Union

Titre 3 : Règlement non juridictionnel des litiges

Partie 3 : la répartition des compétences

Titre 1 : L’attribution des compétences de l’Union

Titre 2 : Les rapports entre les compétences communautaires et compétences nationales

Titre 3 : La répartition des compétences dans le domaine des relations internationales

Bibliographie :

• Système Juridique Communautaire, Denys SIMON (pas à recommandé parce que date de 2003)

• Droit institutionnel de l’Union et des Communautés européennes, Joël RIDEAU (Paris, LGDJ, 6 éd. 2010) = couvre l’intégralité du cours, pas trop  recommandé en 3ème année

• Droit des institutions de l’Union Européenne, Jacques PERTEK (Paris, PUF, 3ème éd., 2011)

• Droit communautaire général, Guy ISAAC et Marc BLANQUET (Paris, Sirey/Dalloz, 10ème éd., 2012)     =  recommandé, excellent manuel

• Droit institutionnel de l’Union européenne, Jean-Claude BLUMANN et Louis DUBOUIS (Paris, Littec, 4ème éd. 2010) : très clair, bien fait, pédagogique, le plus volumineux.

• Droit institutionnel de l’Union et des Communautés européennes, Sean Van RAEPENBUSCH

• Droit institutionnel de l’Union européenne, Jean-Paul JACQUE

• Philippe MANIN, Pedone

 Ce qui nous intéresse comme textes dans cette matière : le TUE et le TFUE. Ouvrage : Les grands textes de l’Union européenne, Traités, Droit dérivé, Jurisprudence, Louis DUBOUIS et Claude GUEYDAN (Paris, Dalloz, 8ème éd., 2010) = autrefois il était indispensable d’avoir ces grands textes mais on peut les trouver sur internet. Site par excellence : site « europa ». Interprétation de la CJUE est importante.

Trouver la JP dans le recueil le JP de la CJUE.

Commentaire des articles : Jacqué-Simon-Constantinesco-Covar (mais porte sur le traité d’Amsterdam et de Nice). Pas d’autre commentaire français.

Revues spécialisées francophones.

Revue trimestrielle de droit européen, Paris, trimestriel, depuis 1965

Revue du Marché Commun et de l’Union européenne (ancien nom)/ Revue juridique de l’UE (actuellement), Paris, mensuel, depuis 1958

Europe, Paris, mensuel

PARTIE 1 : les composantes de l’UE

Titre 1 : le droit primaire

Le droit primaire ça reste une expression un peu secrète. Certain aurait tendance à l’appeler droit constitutionnel. En fait, il est vrai, le droit primaire de l’UE joue dans le système juridique de l’UE un rôle analogue par les constitutions nationales dans les différents ordres juridiques nationaux.

Chapitre 1 : L’élaboration du droit primaire

Il convient de faire en distinction entre ce que certains auteurs appellent les actes initiaux et les actes révisionnels. Ici encore on se trouve pas loin d’une problématique constitutionnelle bien connue : comment une constitution apparait, est écrite, est approuvée et comment cette même constitution subie-t-elle des modifications. Les choses sont un peu plus claires dans le droit de l’UE contrairement aux droits internes. C’est ex nihilo qu’on va créer un droit primaire communautaire. Justement par ces fameux actes initiaux.

Section 1 : Les actes initiaux

Au départ, ce sont 4 peut être 5 traités communautaires qui voient tous le jour dans les années 1950, au lendemain de la 2 GM et surtout de la fameuse déclaration Schuman du 9 mai 1950. Robert Schuman est ressortissant allemand du temps où l’Alsace faisait partie de l’empire allemand. Il est né ressortissant allemand mais est devenu par la suite citoyen français et homme politique d’envergure sous la 4ème République. Il connait donc parfaitement les deux histoires, les deux cultures, les deux langues et les deux expériences. Du côté de sa mère, d’origine luxembourgeoise.

La déclaration Schuman du 9 mai 1950 n’a pas en réalité du tout était écrite par Robert Schuman à l’époque ministre centriste des affaires étrangères de la France. Derrière la déclaration Schuman on retrouve Jean Monnet, alors très peu connu. C’est un juriste et politiste de formation. Il est considéré comme le père des communautés européennes. Jean Monnet est familier du fédéralisme entre autre parce qu’il est le représentant de la France Libre du G de Gaulle aux USA. Il va comprendre de l’intérieur le mode de fonctionnement fédéral des USA. Mais il n’aura jamais l’intention de transposer le système fédéral nord-américain. Un vrai communautariste ne devrait pas ignorer le droit des USA. Il y a des similitudes troublantes et extrêmement intéressantes.

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