La nature juridique du traité du 29 octobre 2004

TD SEANCE 6:   Débat sur la nature juridique du traité du 29 octobre 2004

Commentaire sur le texte: « Traité constitutionnel: un monstre juridique » de Dominique Rousseau

«  C’est une décision politique majeure et elle nous engage pour longtemps, et elle est grave pour l’Europe qui risque d’être privée du cadre institutionnel nécessaire à son bon fonctionnement et à son élargissement  » déclare François Hollande, le 29 mai 2005, suite au vote des français qui rejettent l’instauration du traité constitutionnel européen.

Le 21 octobre 2002, plus d’un an après l’élaboration d’un traité établissant une constitution pour l’Europe, confié à «une Convention sur l’avenir de l’Europe, par le Conseil européen de Laeken, et 3 ans avant le vote pour établir une « Constitution pour l’Europe » auquel le peuple français notamment, va s’opposer; Dominique Rousseau, grand juriste français, et professeur de droit constitutionnel de la fin du 20ème et du 21 ème siècle, critique au travers de l’article paru dans le journal le Monde: « Traité constitutionnel: un monstre juridique », la notion et le fondement infondé, selon lui, de ce que l’on nomme: le traité constitutionnel européen.

Monsieur Rousseau, éclaircit le projet d’assemblage d’un prénommé traité-constitutionnel pour l’Europe, qui selon lui et de nombreux auteurs, juristes et autres actifs politico-juridiques, est incohérent. Il démontre, en re définissant l’essence même d’une constitution et d’un traité, l'incompatibilité de la fusion des 2 sens des mots traité et constitution; sens et appellation donné par la majorité, le monde politique, médiatique, populaire, et certains même de la sphère juridique, au traité du 29 octobre 2004. Dominique Rousseau propose donc, selon lui, et d’une manière universelle, juste, l’unique sens de ce traité en écartant la notion de constitution qui lui est accolé.

Cependant, le juriste énonce l’idée de la mise en place d’une réelle constitution, qui certes impliquerait une modification radicale de l’approche de l’Europe, sous l’angle du traité de 2009, mais qui, selon sa vision serait « tout ce qu’il manque pour l’Europe ».

Tout l’intérêt donc de cette déclaration réside dans le fait de savoir si l’attribution et le sens du « traité constitutionnel européen »  attribué au traité du 29 octobre 2004, est justement approprié, si traité et constitution ont le même sens, et si la notion de constitution ou de traité attribué, se voit être correctement adaptée et nécessaire à l’Europe.

Pourquoi le traité constitutionnel pour l’Europe du 29 octobre 2004, établissant le projet d’une constitution européenne, est-il qualifié, par Dominique Rousseau, comme monstre juridique?

Une remise en question quand à la nature et au sens donné au traité constitutionnel, du 29 octobre 2004, est évidente à faire afin de comprendre et d’analyser les enjeux soulevés dans la question d’une constitution pour l’Europe.

PLAN:

I. Le désamorçage de l’appellation « traité constitutionnel » nécessaire

A. L’essence même d’une Constitution

...